Ressources
Veille métier
Digitalisation
Un partenariat pour accompagner la digitalisation des PME
Afin d’encourager la digitalisation des entreprises, Microsoft France et le Réseau Entreprendre viennent de…
Le 17 novembre 2022
Fiscalité
Patrimoine
Projet de loi de finances : vers un doublement du plafond d’imputation des déficits fonciers ?
Dans le cadre des discussions autour du projet de loi de finances rectificative pour 2022,…
Le 16 novembre 2022
Fiscalité
La sectorisation des activités lucratives de l’association
Isoler les activités lucratives de l’association dans un secteur distinct permet de limiter l’application…
Le 16 novembre 2022
Social
Noël : cadeaux et bons d’achats offerts aux salariés
Les cadeaux et bons d’achat accordés à vos employés à l’occasion des fêtes de…
Le 16 novembre 2022
Juridique
Renouvellement du bail rural au profit d’un seul des conjoints colocataires
L’exploitant qui n’a pas informé le bailleur de la cessation de son conjoint colocataire…
Le 15 novembre 2022
Juridique
Les tickets de caisse papier, c’est bientôt fini !
À compter du 1 janvier 2023, l’impression et la distribution systématiques de tickets de caisse seront…
Le 15 novembre 2022
Social
Projet de restructuration et consultation du CSE
L’employeur qui consulte le comité social et économique sur un projet de restructuration n’est…
Le 15 novembre 2022
Social
Dispense de travail d’un salarié en arrêt-maladie
Un de nos salariés actuellement en arrêt de travail revient bientôt dans l’entreprise. Il…
Le 15 novembre 2022
Patrimoine
Abattement en assurance-vie
Dans l’optique de préparer la transmission de mon patrimoine, je souhaite souscrire un contrat…
Le 15 novembre 2022
Social
Déduction forfaitaire pour frais professionnels : attention au redressement de cotisations !
À compter du 1 janvier 2023, les employeurs qui ne respecteront pas les conditions précisées dans…
Le 14 novembre 2022
Social
Licenciement économique : prise en compte des contrats d’insertion professionnelle
Les associations doivent prendre en compte, pour établir l’ordre des licenciements économiques, la situation…
Le 14 novembre 2022
Aide à domicile : de nouvelles obligations en 2023
Les services d’aide et d’accompagnement à domicile devront, à compter du 1 janvier 2023, remplir de…
Le 14 novembre 2022