Ressources
Veille métier
Juridique
Patrimoine
Souscription de parts sociales par un époux commun en biens
J’envisage de souscrire des parts sociales dans la SARL gérée par mon beau-frère. Quelles…
Le 21 novembre 2022
Social
Critiquer sa supérieure en réunion : c’est vraiment abusé ?
Seul un abus caractérisé dans l’exercice du droit à l’expression directe et collective des…
Le 21 novembre 2022
Fiscalité
Impôts commerciaux : quand une association concurrence une entreprise commerciale
L’association qui concurrence une entreprise commerciale sans parvenir à établir qu’elle exerce son activité…
Le 21 novembre 2022
Sport : un plan pour réduire la consommation énergétique
Le ministère des Sports et des Jeux olympiques et paralympiques a dévoilé le plan…
Le 21 novembre 2022
Juridique
Transfert du patrimoine professionnel d’un entrepreneur individuel : quelle publicité ?
L’entrepreneur individuel qui cède, donne ou apporte en société son patrimoine professionnel doit soit…
Le 21 novembre 2022
Social
Cotisation chômage-intempéries pour la campagne 2022-2023
Pour la campagne 2022-2023, le taux de la cotisation chômage-intempéries reste fixé à 0,68 % pour les…
Le 18 novembre 2022
Gestion
Les décisions à prendre avant la fin de l’année
La fin de l’année 2022 approche à grands pas. Avec elle s’achèvera la possibilité…
Le 18 novembre 2022
Fiscalité
Patrimoine
Projet de loi de finances : prolongation du dispositif IR-PME
Le taux majoré applicable dans le cadre du dispositif IR-PME permettant de bénéficier d’une…
Le 18 novembre 2022
Fiscalité
Réduction d’impôt en cas de mise à disposition de salariés sapeurs-pompiers
J’ai entendu dire que les entreprises qui mettent leurs salariés sapeurs-pompiers à la disposition…
Le 17 novembre 2022
Juridique
Un guichet unique pour les formalités des entreprises
À compter du 1 janvier 2023, les entreprises devront obligatoirement effectuer leurs formalités par voie dématérialisée…
Le 17 novembre 2022
Fiscalité
Report d’imposition des plus-values lors de l’apport de titres à une société
À certaines conditions, les plus-values générées lors de l’apport de titres à une société…
Le 17 novembre 2022
Interviews
La garantie légale de conformité
Les vendeurs professionnels sont tenus de garantir les consommateurs contre les défauts de conformité…
Le 17 novembre 2022