Ressources
Veille métier
Social
Noël : cadeaux et bons d’achats offerts aux salariés
Les cadeaux et bons d’achat accordés à vos employés à l’occasion des fêtes de…
Le 16 novembre 2022
Juridique
Renouvellement du bail rural au profit d’un seul des conjoints colocataires
L’exploitant qui n’a pas informé le bailleur de la cessation de son conjoint colocataire…
Le 15 novembre 2022
Juridique
Les tickets de caisse papier, c’est bientôt fini !
À compter du 1 janvier 2023, l’impression et la distribution systématiques de tickets de caisse seront…
Le 15 novembre 2022
Social
Projet de restructuration et consultation du CSE
L’employeur qui consulte le comité social et économique sur un projet de restructuration n’est…
Le 15 novembre 2022
Social
Déduction forfaitaire pour frais professionnels : attention au redressement de cotisations !
À compter du 1 janvier 2023, les employeurs qui ne respecteront pas les conditions précisées dans…
Le 14 novembre 2022
Social
Licenciement économique : prise en compte des contrats d’insertion professionnelle
Les associations doivent prendre en compte, pour établir l’ordre des licenciements économiques, la situation…
Le 14 novembre 2022
Aide à domicile : de nouvelles obligations en 2023
Les services d’aide et d’accompagnement à domicile devront, à compter du 1 janvier 2023, remplir de…
Le 14 novembre 2022
Fiscalité
Bientôt une revalorisation du crédit d’impôt pour frais de garde des jeunes enfants
Le plafond des dépenses prises en compte dans le calcul du crédit d’impôt pour…
Le 14 novembre 2022
Patrimoine
Crédits immobiliers : en route vers les 3 % !
En novembre 2022, les taux moyens des crédits immobiliers atteignent 1,80 % sur 15 ans, 2 % sur…
Le 10 novembre 2022
Fiscalité
CFE 2022 : pensez à payer le solde au 15 décembre !
Le solde de la cotisation foncière des entreprises (CFE) 2022 doit être versé au plus…
Le 10 novembre 2022