Ressources
Veille métier
Social
N’oubliez pas de payer le solde de la taxe d’apprentissage !
Le solde de la taxe d’apprentissage doit être déclaré et payé dans la DSN…
Le 13 avril 2023
Juridique
L’obligation du banquier d’informer la caution dès le premier incident de paiement
Le créancier professionnel est tenu d’informer la personne qui s’est portée caution dès le…
Le 13 avril 2023
Social
Les employeurs en ZFU doivent déclarer les mouvements de main-d’œuvre de 2022
Les employeurs ayant droit à l’exonération de cotisations sociales liées aux zones franches urbaines…
Le 13 avril 2023
Fiscalité
Lancement de la déclaration des revenus
Le jeudi 13 avril commence la campagne de déclaration des revenus.
Le 13 avril 2023
Interviews
La déclaration des revenus 2022
Déclarer ses revenus permet à l’administration fiscale de calculer l’imposition définitive.
Le 13 avril 2023
Digitalisation
La DGSI conseille les entreprises sur les risques liés aux visioconférences
La DGSI publie, en fonction des actualités, des fiches appelées « Flash ingérence » présentant des…
Le 13 avril 2023
Patrimoine
Vers la création d’un livret vert ?
Dans le cadre du projet de loi sur l’industrie verte, Bercy envisagerait de créer…
Le 12 avril 2023
Juridique
Rééquilibrage des relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs
Une loi récente s’efforce, une nouvelle fois, de rééquilibrer les relations commerciales entre les…
Le 12 avril 2023
Social
Inaptitude d’un salarié : ne négligez pas le télétravail !
L’employeur ne peut pas invoquer l’absence de mise en place du télétravail au sein…
Le 12 avril 2023
Social
Exploitants agricoles : revalorisation des indemnités journalières
Les montants des indemnités journalières dues aux exploitants en cas d’arrêt de travail sont…
Le 11 avril 2023
Environnement : procédure d’agrément des associations
Désormais, les associations œuvrant pour la protection de l’environnement qui demandent un agrément sont…
Le 11 avril 2023