Ressources
Veille métier
Digitalisation
La CNIL veut renforcer la protection des données personnelles dans les applications
La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) prépare des recommandations qui s’imposeront aux…
Le 8 décembre 2022
Social
Contrat en alternance : quelle aide financière en 2023 ?
À compter du 1 janvier 2023, les employeurs qui recrutent un jeune dans le cadre d’un…
Le 7 décembre 2022
Fiscalité
Associations : n’oubliez pas de déclarer les dons au fisc !
Les associations qui perçoivent des dons donnant lieu à la délivrance d’un reçu fiscal…
Le 7 décembre 2022
Juridique
Patrimoine
Squat : une proposition de loi pour protéger les propriétaires
Actuellement en discussion au Parlement, une proposition de loi vise notamment à durcir les…
Le 7 décembre 2022
Juridique
Un nouveau dispositif d’assurance récolte en 2023
Le nouveau système d’indemnisation des pertes de récolte dues aux évènements climatiques (gel, grêle,…
Le 6 décembre 2022
Juridique
Coupures d’électricité : ce qui est prévu
Le gouvernement a dévoilé les modalités selon lesquelles d’éventuelles coupures d’électricité seront, si nécessaire,…
Le 6 décembre 2022
Social
Paiement trimestriel des cotisations sociales : optez d’ici fin décembre !
Les employeurs qui souhaitent payer les cotisations sociales trimestriellement en 2023 doivent en informer l’Urssaf…
Le 6 décembre 2022
Fiscalité
CFE : n’oubliez pas de déclarer la création ou la reprise d’un établissement en 2022 !
Les entreprises qui ont créé ou acquis un établissement en 2022 doivent souscrire la déclaration…
Le 5 décembre 2022
Juridique
Compte d’engagement citoyen des bénévoles associatifs : déclaration d’ici la fin de l’année
Les associations doivent, d’ici le 31 décembre 2022, confirmer le nombre d’heures de bénévolat réalisées par…
Le 5 décembre 2022
Transition écologique : référencement des associations sur Carteco
Les associations œuvrant dans l’agriculture et l’alimentation durables peuvent désormais se référencer sur la…
Le 5 décembre 2022
Social
Quid des jours fériés de fin d’année ?
Rappel des règles applicables pour gérer les jours fériés des 25 décembre et 1 janvier dans…
Le 5 décembre 2022
Patrimoine
Les Français font preuve de générosité
Les associations et fondations ont collecté 1,54 milliard d’euros de dons en 2021.
Le 2 décembre 2022