Ressources
Veille métier
Social
Paiement d’ici fin mai de l’intéressement et de la participation
Les primes d’intéressement et de participation doivent être versées aux salariés au plus tard…
Le 15 mai 2023
Juridique
Action en garantie des vices cachés : les conditions à remplir
Le vendeur n’est pas tenu de la garantie des vices cachés lorsque l’acheteur ne…
Le 12 mai 2023
Fiscalité
Taxe sur les salaires : quelles sont les conditions d’exonération ?
Pour échapper à la taxe sur les salaires, une entreprise doit avoir été soumise…
Le 12 mai 2023
Juridique
Rejoindre un réseau de franchise : avantages et inconvénients
Vous êtes commerçant ou prestataire de services et vous travaillez de manière indépendante ? Même…
Le 12 mai 2023
Fiscalité
Patrimoine
Location d’une partie de l’habitation principale : publication des plafonds de loyer 2023
L’administration fiscale a récemment publié les plafonds de loyer à ne pas dépasser pour…
Le 12 mai 2023
Social
Coupe du monde de rugby et JO : quid des cadeaux et bons d’achat offerts aux salariés ?
Les cadeaux et bons d’achat offerts aux salariés à l’occasion de la Coupe du…
Le 11 mai 2023
Fiscalité
Patrimoine
Le nombre de foyers fiscaux assujettis à l’IFI continue de progresser
En 2022, près de 164 000 foyers fiscaux ont adressé une déclaration d’impôt sur la fortune immobilière…
Le 11 mai 2023
Interviews
Le CDD saisonnier
Le CDD saisonnier permet de recruter un salarié pour réaliser des tâches qui se…
Le 11 mai 2023
Digitalisation
De nouvelles directives pour le transfert de données hors UE
Encadrés par le Règlement général sur la protection des données (RGPD), les transferts de données…
Le 11 mai 2023
Juridique
Engins de bricolage motorisés et vélos électriques : disponibilité des pièces détachées
Les pièces détachées pour les engins de bricolage et de jardinage motorisés, les articles…
Le 10 mai 2023
Fiscalité
Télétravail : reconduction de l’exonération fiscale des allocations versées par l’employeur
Les allocations versées en 2022 par les employeurs pour couvrir les frais de télétravail engagés…
Le 10 mai 2023
Juridique
Déclaration PAC : report de la date limite de dépôt
Les exploitants agricoles bénéficient d’un délai supplémentaire, soit jusqu’au 31 mai, pour déposer leur télédéclaration…
Le 9 mai 2023