Ressources
Veille métier
Juridique
Résilier un contrat d’assurance en ligne : ce sera bientôt possible !
À compter du 1 juin prochain, les particuliers qui auront souscrit un contrat d’assurance en…
Le 24 mai 2023
Social
Quel élu peut être désigné comme délégué syndical ?
Dans les entreprises de moins de 50 salariés, un syndicat représentatif peut désormais désigner comme…
Le 24 mai 2023
Social
Contrôle MSA : les nouvelles règles à connaître
Les cotisants doivent être informés de la mise en place d’un contrôle de la…
Le 23 mai 2023
Fiscalité
Taxe sur les surfaces commerciales : à verser avant le 15 juin 2023 !
Certains établissements ayant une activité de vente au détail sont redevables de la taxe…
Le 23 mai 2023
Juridique
Liquidation judiciaire : quelles fautes du dirigeant peuvent être retenues ?
Le dirigeant d’une société mise en liquidation judiciaire ne peut voir sa responsabilité engagée…
Le 22 mai 2023
Juridique
Compte d’engagement citoyen : n’oubliez pas la déclaration des activités bénévoles
Pour que leurs heures de bénévolat réalisées en 2022 soient inscrites sur leur compte d’engagement…
Le 22 mai 2023
Médico-social : communication des tarifs des Ehpad d’ici fin juin
Les associations gérant des Ehpad doivent transmettre aux pouvoirs publics, au plus tard le…
Le 22 mai 2023
Social
Quand un salarié a-t-il la qualité de cadre dirigeant ?
Le directeur des ressources humaines qui ne signe ni les lettres de convocation aux…
Le 22 mai 2023
Patrimoine
Bercy dévoile certaines caractéristiques de son Plan d’épargne avenir climat
Afin d’aider au financement d’une industrie décarbonée, les pouvoirs publics souhaitent lancer un nouveau…
Le 19 mai 2023
Patrimoine
Crédit immobilier : s’assurer après 50 ans
Les banques sont souvent réticentes à octroyer un prêt immobilier aux emprunteurs d’un certain…
Le 19 mai 2023
Juridique
Maintien du locataire dans les lieux à l’expiration d’un bail commercial de courte durée
Lorsqu’un locataire, titulaire d’un bail commercial de courte durée, reste dans les lieux au…
Le 19 mai 2023
Patrimoine
Les Notaires de France constatent une baisse des transactions immobilières
Le nombre de transactions immobilières portant sur des logements anciens (en cumul sur les…
Le 17 mai 2023