Ressources
Veille métier
Fiscalité
Patrimoine
Une nouvelle obligation déclarative pour les propriétaires de biens immobiliers
Les propriétaires de locaux d’habitation doivent déclarer, sur le site www.impots.gouv.fr, l’occupation de leurs…
Le 27 janvier 2023
Fiscalité
Patrimoine
Comment transmettre son entreprise à moindre coût ?
Passé un certain âge, se pose la question de la transmission de son entreprise.…
Le 27 janvier 2023
Juridique
L’accès des TPE/PME aux marchés publics continue à être encouragé
La dispense de procédure pour la passation des marchés publics de travaux inférieurs à…
Le 26 janvier 2023
Social
L’actionnariat salarié est de nouveau encouragé
L’exonération de forfait social applicable aux abondements de l’employeur sur un PEE en vue…
Le 26 janvier 2023
Interviews
Le dispositif Pinel évolue
Sauf dans certains cas, les taux de la réduction d’impôt du dispositif Pinel sont…
Le 26 janvier 2023
Digitalisation
Webinaire : sécurité des systèmes d’IA, enjeux et bonnes pratiques
La CNIL vient de mettre en ligne le replay d’un webinaire proposé en fin…
Le 26 janvier 2023
Fiscalité
Du changement pour l’imposition des rémunérations des associés de SEL
À compter de l’imposition des revenus de 2024, les rémunérations allouées aux associés d’une société…
Le 25 janvier 2023
Juridique
Patrimoine
Le taux de l’usure sera révisé mensuellement
Afin de débloquer l’octroi de crédit immobilier, les pouvoirs publics ont annoncé que les…
Le 25 janvier 2023
Culture : le crédit d’impôt théâtre aménagé
Les conditions d’application du crédit d’impôt théâtre bénéficiant aux associations sont modifiées pour les…
Le 24 janvier 2023
Fiscalité
Aménagements de dispositifs spécifiques à la fiscalité agricole
Déduction pour épargne de précaution, crédits d’impôt glyphosate ou haute valeur environnementale et exonération…
Le 24 janvier 2023
Juridique
Les injonctions de la DGCCRF peuvent être rendues publiques !
Les injonctions prononcées par la DGCCRF à l’encontre d’une entreprise pour qu’elle cesse une…
Le 24 janvier 2023