Ressources
Veille métier
Juridique
Transmission du bail rural au conjoint de l’exploitant décédé : à quelles conditions ?
Au décès d’un exploitant agricole, le bail rural dont il était titulaire se poursuit…
Le 14 mars 2023
Juridique
Fin des tickets de caisse papier au 1 avril !
Sauf nouveau report, l’impression systématique des tickets de caisse dans les commerces sera interdite…
Le 14 mars 2023
Gestion
Et si l’on essayait le « retex » ?
Le retex permet d'analyser ses défaillances et ses points forts pour essayer d’améliorer constamment…
Le 14 mars 2023
Social
Un nouveau modèle de bulletin de paie
Au 1 janvier 2025, tous les employeurs devront utiliser un nouveau modèle de bulletin de paie.
Le 13 mars 2023
Juridique
Dirigeants associatifs : quand peuvent-ils se voir imposer une interdiction de gérer ?
Le dirigeant d’une association en liquidation judiciaire ne peut pas être condamné à une…
Le 13 mars 2023
Médico-social : validité d’un licenciement disciplinaire
La convention collective des établissements et services pour personnes inadaptées empêche, sauf en cas…
Le 13 mars 2023
Fiscalité
Imputation d’un déficit sur le revenu global d’un professionnel libéral
Les déficits issus d’une activité de sous-location d’immeubles nus ne sont pas déductibles du…
Le 13 mars 2023
Patrimoine
Le portrait-robot des investisseurs actifs en 2022
Entre 2019 et 2022, la population d’investisseurs actifs s’est fortement rajeunie du fait de l’activité croissante…
Le 10 mars 2023
Fiscalité
Propriétaires : nouvelle obligation déclarative
Tous les propriétaires de biens immobiliers à usage d’habitation doivent désormais déclarer l'occupation de…
Le 10 mars 2023
Patrimoine
Cryptomonnaies : des actifs volatils à manier avec précaution
Créées pour concurrencer les monnaies nationales, les cryptomonnaies sont rapidement devenues des actifs de…
Le 10 mars 2023
Fiscalité
Déclaration en ligne des cessions de droits sociaux des entreprises
Les cessions de parts sociales ou d’actions, qui ne sont pas constatées par un…
Le 9 mars 2023
Patrimoine
L’Association de représentation des Sofica dresse le bilan de l’année 2021
Le marché des Sofica, dispositif de financement du cinéma français, a connu une année 2021…
Le 9 mars 2023