Ressources
Veille métier
Juridique
Bientôt, la fin des tickets de caisse papier !
Sauf nouveau report, l’interdiction de délivrer systématiquement des tickets de caisse papier dans les…
Le 12 juillet 2023
Juridique
Résiliation d’un bail rural pour défaut de paiement du fermage : gare au formalisme !
Le bailleur qui entend résilier un bail rural pour défaut de paiement du fermage…
Le 11 juillet 2023
Fiscalité
Intérêts moratoires : à partir de quand sont-ils calculés ?
Les intérêts moratoires dus à un contribuable sur des sommes qui lui sont remboursées…
Le 11 juillet 2023
Juridique
Aide au paiement des factures de gaz et d’électricité : prolongation des demandes
Les entreprises grandes consommatrices d’énergie bénéficient d’un délai supplémentaire pour déposer une demande en…
Le 10 juillet 2023
Juridique
Recevabilité de la constitution de partie civile d’une association
La constitution de partie civile des associations est limitée aux infractions énumérées par le…
Le 10 juillet 2023
Défense des consommateurs : conditions d’agrément des associations
L’agrément « association de défense des consommateurs » suppose que l’association justifie d’une indépendance à l’égard…
Le 10 juillet 2023
Social
Forfait annuel en heures vs cadre dirigeant
Un salarié soumis à une convention annuelle de forfait en heures ne peut pas…
Le 10 juillet 2023
Digitalisation
Sachez tirer profit des réseaux sociaux
En quelques années, les réseaux sociaux ont été adoptés par 4,8 milliards d’individus, soit plus…
Le 7 juillet 2023
Patrimoine
Une proposition de loi pour inciter à transmettre
Une proposition de loi enregistrée récemment à l’Assemblée nationale vise notamment à porter le…
Le 7 juillet 2023
Fiscalité
Redressement fiscal d’une PME : quel délai pour répondre aux contestations ?
L’administration fiscale doit répondre sous 60 jours à une PME qui conteste une proposition de…
Le 6 juillet 2023
Juridique
Les soldes d’été prolongés d’une semaine !
En raison des émeutes qui se sont produites dans de nombreuses villes ces jours…
Le 6 juillet 2023
Social
Élections professionnelles : comment instaurer des représentants de proximité ?
Il appartient à l’accord d’entreprise qui fixe le nombre et le périmètre des établissements…
Le 6 juillet 2023