Ressources
Veille métier
Social
Un salarié déclaré apte avec réserves peut conclure une rupture conventionnelle homologuée
Sous réserve d’une fraude ou d’un vice du consentement, un employeur peut valablement conclure…
Le 28 août 2014
Social
Frais professionnels liés aux nouvelles technologies : comment rembourser les salariés ?
Le remboursement au salarié des dépenses liées à l’utilisation professionnelle des outils issus des…
Le 27 août 2014
Social
Plus de 450 milliards d’euros récoltés par l’Acoss en 2013
Dans son dernier rapport, l’Acoss fait le point sur son activité annuelle.
Le 26 août 2014
Social
Simplification des obligations d’information à la charge de l’employeur
Les obligations des employeurs portant sur l’affichage dans l’entreprise et la transmission à l’administration…
Le 25 août 2014
Social
Déclaration des embauches par voie électronique : un nouveau seuil
Le seuil à partir duquel les employeurs doivent déclarer les embauches par voie électronique…
Le 19 août 2014
Social
Les travailleurs indépendants doivent dématérialiser le paiement de leurs cotisations
Les travailleurs indépendants doivent remplir leurs obligations sociales par voie électronique au-delà de 25 000 € de…
Le 13 août 2014
Social
Dématérialisation des cotisations : bientôt de nouveaux seuils
Les seuils à partir desquels les employeurs doivent remplir leurs obligations sociales par voie…
Le 12 août 2014
Social
Le jour férié du 15 août
Comment gérer le jour férié du vendredi 15 août ?
Le 4 août 2014
Social
L’emploi des travailleurs handicapés connaît des signes encourageants
Malgré un niveau record de personnes handicapées au chômage, des signes positifs montrent un…
Le 30 juillet 2014
Juridique
Social
Gare aux escroqueries !
Nous attirons votre attention sur une nouvelle tentative de fraude de type « ingénierie sociale ».
Le 25 juillet 2014
Social
Rupture de la période d’essai : prévenez dans les délais !
Une récente ordonnance précise la sanction applicable lorsque l’employeur rompt une période d’essai sans…
Le 23 juillet 2014