Ressources
Veille métier
Social
Consultez les représentants du personnel sur la formation avant le 31 décembre prochain
La seconde réunion avec le comité d’entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel…
Le 2 décembre 2015
Social
Cotisation maladie Alsace-Moselle en 2016 : pas d’augmentation
Le taux de la cotisation supplémentaire maladie appliquée en Alsace-Moselle n’est pas modifié en 2016.
Le 27 novembre 2015
Social
Informations données par le médecin du travail
J’ai reçu du médecin du travail une fiche déclarant un de mes salariés inapte…
Le 24 novembre 2015
Social
Cadeaux et bons d’achat de Noël : quel régime social ?
Certains employeurs offrent à leurs salariés des cadeaux ou des bons d’achat à l’occasion…
Le 23 novembre 2015
Social
Les employeurs doivent sécuriser le paiement des retraites chapeaux dues à leurs ex-salariés
Les entreprises qui prennent en charge le versement, à leurs anciens salariés, de rentes…
Le 20 novembre 2015
Social
Vers un nouveau Code du travail
D’ici 2018, le Code du travail serait réécrit en favorisant la négociation collective au sein…
Le 18 novembre 2015
Social
Conditions d’affiliation à la mutualité sociale agricole
Les coefficients d’équivalence applicables aux productions agricoles hors sol viennent d’être déterminés.
Le 17 novembre 2015
Social
Retraite complémentaire des salariés : ce qui change en 2016
Le paiement mensuel des cotisations Agirc-Arrco et la fin du régime applicable aux sommes…
Le 13 novembre 2015
Social
Travail illégal : votre sous-traitant est-il sur liste noire ?
Les noms des entreprises condamnées pénalement pour travail illégal seront bientôt publiés sur le…
Le 10 novembre 2015
Social
Favoriser le recours à la délégation unique du personnel
Désormais, la délégation unique du personnel s’adresse aux entreprises de moins de 300 salariés et…
Le 5 novembre 2015
Social
Apprentis : des précisions sur les exonérations de cotisations sociales
La contribution patronale au financement des organisations syndicales n’est pas due par les employeurs…
Le 4 novembre 2015
Social
Un quota de 15 % de stagiaires par entreprise
Les entreprises d’au moins 20 salariés ne peuvent accueillir, au cours d’une même semaine, un…
Le 3 novembre 2015