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Social Affiliation à la mutualité sociale agricole La surface minimale d’assujettissement nationale a été fixée Le 20 octobre 2015 Social Améliorer le fonctionnement du CHSCT Différentes mesures ont été mises en place pour moderniser l’organisation du comité d’hygiène, de… Le 19 octobre 2015 Social Les cotisations sociales au menu du projet de loi de financement de la Sécurité sociale La réduction de la cotisation d’allocations familiales et la suppression des exonérations de cotisations… Le 15 octobre 2015 Social Travail le dimanche : des ouvertures supplémentaires à Paris Les commerces parisiens pourront ouvrir quatre dimanches de plus d’ici la fin de l’année. Le 14 octobre 2015 Social Complémentaire santé obligatoire : l’échéance approche Au 1 janvier 2016, tous les employeurs devront avoir mis en place une complémentaire « frais de… Le 12 octobre 2015 Social Comité d’entreprise : moderniser son fonctionnement au sein de l’entreprise Les nouvelles règles applicables au comité d’entreprise visent notamment à alléger l’agenda social de… Le 9 octobre 2015 Social Bientôt des commissions paritaires pour représenter 4,6 millions de salariés En 2017, les très petites entreprises et leurs salariés seront représentés par des commissions paritaires… Le 7 octobre 2015 Social Les zones touristiques internationales parisiennes sont définies Les commerces de détail situés notamment sur les Champs-Elysées, à Montmartre ou dans le… Le 6 octobre 2015 Social La négociation annuelle obligatoire est simplifiée En 2016, les différents sujets faisant l’objet d’une négociation obligatoire dans l’entreprise seront regroupés autour… Le 2 octobre 2015 Social Travailleurs non-salariés : report exceptionnel du prélèvement de vos cotisations Le prélèvement mensuel de vos cotisations sociales est reporté à une date comprise entre… Le 1 octobre 2015 Social Cotisations 2015 des exploitants agricoles Les montants de l’exonération de cotisations sociales dues par les agriculteurs qui viennent de… Le 29 septembre 2015 Social Congé de maternité suivi d’un arrêt de travail : quand débute la période de protection ? L’arrêt de travail pour maladie consécutif à un congé de maternité ne repousse pas… Le 28 septembre 2015