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Social Le travail le dimanche revu par la Loi Macron Même si normalement les entreprises ne peuvent pas faire travailler leurs employés le dimanche,… Le 30 octobre 2015 Social Travailleurs indépendants : les mesures du projet de loi de financement de la Sécurité sociale La protection sociale des travailleurs non-salariés ferait l’objet de quelques aménagements pour être améliorée. Le 30 octobre 2015 Social Une nouvelle maladie professionnelle en agriculture Une certaine forme de cancer du système immunitaire dont sont victimes les professionnels de… Le 27 octobre 2015 Social Obligation d’emploi de personnes handicapées Pour la première fois, en 2016, mon entreprise va être soumise à l’obligation d’employer… Le 26 octobre 2015 Social DSN : un délai supplémentaire accordé aux TPE et PME La généralisation de la DSN devrait finalement intervenir en juillet 2017. Le 26 octobre 2015 Social Les sanctions du délit d’entrave sont modifiées La loi Macron révise les sanctions pénales applicables aux employeurs commettant un délit d’entrave. Le 22 octobre 2015 Social Le projet de loi de finances limite les effets de seuil dans les TPE/PME Les entreprises occupant moins de 11 salariés ne seraient plus redevables de certaines cotisations sociales. Le 21 octobre 2015 Social Affiliation à la mutualité sociale agricole La surface minimale d’assujettissement nationale a été fixée Le 20 octobre 2015 Social Améliorer le fonctionnement du CHSCT Différentes mesures ont été mises en place pour moderniser l’organisation du comité d’hygiène, de… Le 19 octobre 2015 Social Les cotisations sociales au menu du projet de loi de financement de la Sécurité sociale La réduction de la cotisation d’allocations familiales et la suppression des exonérations de cotisations… Le 15 octobre 2015 Social Travail le dimanche : des ouvertures supplémentaires à Paris Les commerces parisiens pourront ouvrir quatre dimanches de plus d’ici la fin de l’année. Le 14 octobre 2015 Social Complémentaire santé obligatoire : l’échéance approche Au 1 janvier 2016, tous les employeurs devront avoir mis en place une complémentaire « frais de… Le 12 octobre 2015