Ressources
Veille métier
Social
Les employeurs financeront la complémentaire santé individuelle des salariés précaires
Les salariés en contrat à durée déterminée très court ou à faible temps partiel…
Le 9 décembre 2015
Social
Baisse des cotisations sociales dues par les agriculteurs en difficulté
La cotisation annuelle minimale d’assurance maladie-maternité-invalidité due par les agriculteurs dégageant de faibles revenus…
Le 8 décembre 2015
Social
Pas de suppression des exonérations de cotisations « zonées » !
Les exonérations de cotisations sociales appliquées notamment dans les zones de revitalisation rurale seront…
Le 7 décembre 2015
Social
Les stages en milieu professionnel
Les stages en entreprise, rebaptisés stages en milieu professionnel, obéissent à une réglementation stricte…
Le 4 décembre 2015
Social
Protéger vos salariés des risques liés au froid
Pour éviter les risques liés au froid pesant sur les travailleurs en extérieur, l’employeur…
Le 3 décembre 2015
Social
Consultez les représentants du personnel sur la formation avant le 31 décembre prochain
La seconde réunion avec le comité d’entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel…
Le 2 décembre 2015
Social
Cotisation maladie Alsace-Moselle en 2016 : pas d’augmentation
Le taux de la cotisation supplémentaire maladie appliquée en Alsace-Moselle n’est pas modifié en 2016.
Le 27 novembre 2015
Social
Cadeaux et bons d’achat de Noël : quel régime social ?
Certains employeurs offrent à leurs salariés des cadeaux ou des bons d’achat à l’occasion…
Le 23 novembre 2015
Social
Les employeurs doivent sécuriser le paiement des retraites chapeaux dues à leurs ex-salariés
Les entreprises qui prennent en charge le versement, à leurs anciens salariés, de rentes…
Le 20 novembre 2015
Social
Vers un nouveau Code du travail
D’ici 2018, le Code du travail serait réécrit en favorisant la négociation collective au sein…
Le 18 novembre 2015
Social
Conditions d’affiliation à la mutualité sociale agricole
Les coefficients d’équivalence applicables aux productions agricoles hors sol viennent d’être déterminés.
Le 17 novembre 2015