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Social Outre-mer : vers des exonérations de cotisations plus efficientes en termes d’emploi Depuis le 1 janvier 2016, les exonérations de cotisations s’appliquant aux employeurs outre-mer sont, d’une part,… Le 3 février 2016 Social Congé de formation syndicale et maintien du salaire L’employeur maintient la rémunération du salarié en congé de formation économique, sociale et syndicale,… Le 1 février 2016 Social La procédure devant le conseil de prud’hommes Le conseil de prud’hommes est le tribunal compétent pour juger des litiges individuels nés… Le 29 janvier 2016 Social Prime d’intéressement : les nouvelles règles à connaître Les sommes attribuées à compter du 1 janvier 2016 au titre de l’intéressement sont, en l’absence… Le 28 janvier 2016 Social Vous avez jusqu’à mardi midi pour transmettre votre DADS 2015 La date limite de transmission des déclarations sociales annuelles est repoussée au 2 février. Le 27 janvier 2016 Social Cotisations minimales 2016 des artisans et commerçants Les cotisations forfaitaires minimales dont sont redevables les travailleurs indépendants disposant de revenus modestes… Le 27 janvier 2016 Social 4 000 € pour encourager l’embauche ! Les entreprises de moins de 250 salariés peuvent prétendre, sous certaines conditions, à une aide… Le 26 janvier 2016 Social Complémentaire santé obligatoire : des dispenses d’adhésion s’imposent à l’employeur Certains salariés peuvent demander à ne pas adhérer à la couverture « frais de santé »… Le 25 janvier 2016 Social L’alimentation du Perco est désormais facilitée L’assouplissement des règles liées aux versements unilatéraux de l’employeur et la réduction des charges… Le 22 janvier 2016 Social Retraite complémentaire et invalidité-décès : cotisations 2016 des professionnels libéraux Les montants 2016 des cotisations de retraite complémentaire et d’invalidité-décès des professionnels libéraux sont fixés. Le 21 janvier 2016 Social Compte pénibilité : des obligations à remplir d’ici fin janvier Au plus tard le 31 janvier prochain, les employeurs doivent déclarer les facteurs de risques… Le 20 janvier 2016 Social Travailleurs indépendants, avez-vous droit à la prime d’activité ? Les travailleurs non-salariés ayant des revenus modestes peuvent bénéficier de la prime d’activité. Le 18 janvier 2016