Ressources
Veille métier
Social
Outre-mer : vers des exonérations de cotisations plus efficientes en termes d’emploi
Depuis le 1 janvier 2016, les exonérations de cotisations s’appliquant aux employeurs outre-mer sont, d’une part,…
Le 3 février 2016
Social
Congé de formation syndicale et maintien du salaire
L’employeur maintient la rémunération du salarié en congé de formation économique, sociale et syndicale,…
Le 1 février 2016
Social
La procédure devant le conseil de prud’hommes
Le conseil de prud’hommes est le tribunal compétent pour juger des litiges individuels nés…
Le 29 janvier 2016
Social
Prime d’intéressement : les nouvelles règles à connaître
Les sommes attribuées à compter du 1 janvier 2016 au titre de l’intéressement sont, en l’absence…
Le 28 janvier 2016
Social
Vous avez jusqu’à mardi midi pour transmettre votre DADS 2015
La date limite de transmission des déclarations sociales annuelles est repoussée au 2 février.
Le 27 janvier 2016
Social
Cotisations minimales 2016 des artisans et commerçants
Les cotisations forfaitaires minimales dont sont redevables les travailleurs indépendants disposant de revenus modestes…
Le 27 janvier 2016
Social
4 000 € pour encourager l’embauche !
Les entreprises de moins de 250 salariés peuvent prétendre, sous certaines conditions, à une aide…
Le 26 janvier 2016
Social
Complémentaire santé obligatoire : des dispenses d’adhésion s’imposent à l’employeur
Certains salariés peuvent demander à ne pas adhérer à la couverture « frais de santé »…
Le 25 janvier 2016
Social
L’alimentation du Perco est désormais facilitée
L’assouplissement des règles liées aux versements unilatéraux de l’employeur et la réduction des charges…
Le 22 janvier 2016
Social
Retraite complémentaire et invalidité-décès : cotisations 2016 des professionnels libéraux
Les montants 2016 des cotisations de retraite complémentaire et d’invalidité-décès des professionnels libéraux sont fixés.
Le 21 janvier 2016
Social
Compte pénibilité : des obligations à remplir d’ici fin janvier
Au plus tard le 31 janvier prochain, les employeurs doivent déclarer les facteurs de risques…
Le 20 janvier 2016
Social
Travailleurs indépendants, avez-vous droit à la prime d’activité ?
Les travailleurs non-salariés ayant des revenus modestes peuvent bénéficier de la prime d’activité.
Le 18 janvier 2016