Juridique
Fraude bancaire : il faut vite le signaler et prouver ce signalement !
Le 19 mars 2026
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Ressources
Veille métier
Social
Complémentaire santé obligatoire : une aide financière pour les salariés précaires
Les salariés en contrat très court ou à faible temps partiel peuvent être dispensés…
Le 15 janvier 2016
Social
Le barème 2016 de saisie des rémunérations
Les nouvelles limites de saisie des rémunérations des salariés par leurs créanciers pour 2016 sont…
Le 14 janvier 2016
Social
Compte pénibilité : des facteurs de risques reportés et repensés
Le gouvernement ajuste les facteurs de risques applicables en 2016 dans le cadre du compte…
Le 13 janvier 2016
Social
Cotisations des exploitants agricoles : du nouveau
Certains taux de cotisations sociales dues par les exploitants agricoles sont modifiés en 2016
Le 12 janvier 2016
Social
La cotisation AGS en baisse
Le taux de la cotisation patronale AGS est fixé à 0,25 % en 2016.
Le 11 janvier 2016
Social
La réduction Fillon version 2016
La hausse de certaines cotisations patronales entraîne la modification des paramètres de calcul de…
Le 8 janvier 2016
Social
Contributions sociales et seuils d’effectif
La loi de finances augmente plusieurs seuils d’effectif et limite temporairement certains effets de…
Le 7 janvier 2016
Social
Le financement patronal de la complémentaire santé obligatoire est précisé
Les employeurs doivent financer 50 % de la complémentaire « frais de santé » mise en place…
Le 6 janvier 2016
Social
La cotisation patronale d’assurance maladie en hausse
Le taux de la cotisation maladie-maternité due par l’employeur est de 12,84 % depuis le…
Le 5 janvier 2016
Social
Quelle gratification pour les stagiaires en 2016 ?
Les stagiaires continuent d’avoir droit à une gratification minimale de 3,60 € en 2016.
Le 4 janvier 2016
Social
Indemnités de rupture des dirigeants : des exonérations de cotisations moins généreuses
Le régime social des indemnités de rupture perçues par les dirigeants est modifié au…
Le 30 décembre 2015
Social
Les changements sur la feuille de paie en 2016
Comme chaque début d’année, voici les principales informations à connaître pour établir la feuille…
Le 30 décembre 2015