Ressources
Veille métier
Social
Procédure devant le conseil de prud’hommes : les nouveautés à connaître
Plusieurs changements applicables au 1 août 2016 ont été apportés à la procédure prud’homale.
Le 15 juillet 2016
Social
La précarité sociale, nouveau motif interdit de discrimination
Un employeur ne peut refuser d’embaucher un candidat ni sanctionner ou licencier un salarié…
Le 13 juillet 2016
Social
Déclaration sociale nominative : l’échéance pour la paie de juillet approche
La déclaration sociale nominative relative à la paie de juillet 2016 devra être effectuée au…
Le 6 juillet 2016
Social
Une aide exceptionnelle pour les entreprises victimes des intempéries
Un concours financier de la Direccte peut être apporté aux entreprises sinistrées pour les…
Le 4 juillet 2016
Social
CDD d’usage : il faut se référer à l’activité principale de l’association
Pour vérifier la validité d’un CDD d’usage, le secteur d’activité à prendre en compte…
Le 4 juillet 2016
Social
Comment organiser l’élection des délégués du personnel ?
Toute entreprise qui a occupé 11 salariés pendant 12 mois, consécutifs ou non, au cours des…
Le 1 juillet 2016
Social
Jour férié du 14 juillet : quelles sont vos obligations ?
Les règles à suivre pour gérer le jour férié de la Fête nationale dans…
Le 1 juillet 2016
Social
La reconnaissance de la lourdeur du handicap sera bientôt facilitée
Les formalités liées à la demande de reconnaissance de la lourdeur du handicap et…
Le 28 juin 2016
Fiscalité
Social
Fermeture estivale de l’entreprise : anticipez vos obligations fiscales et sociales !
Pensez à vous mettre en règle avec l’Urssaf et l’administration fiscale avant de fermer…
Le 27 juin 2016
Social
Harcèlement moral d’un salarié : quelle est la responsabilité de son employeur ?
L’employeur dont un salarié est victime de harcèlement moral peut désormais se dégager de…
Le 23 juin 2016
Social
Période d’essai : quelle est sa durée maximale ?
Les accords conclus avant le 26 juin 2008 qui fixent des périodes d’essai maximales plus courtes,…
Le 22 juin 2016