Ressources
Veille métier
Social
Négociation collective : la généralisation des accords majoritaires
Les accords d’entreprise devront bientôt être signés par des syndicats représentatifs ayant obtenu plus…
Le 14 septembre 2016
Social
Favoriser les accords collectifs dans les petites entreprises
La loi Travail entend encourager la conclusion d’accords collectifs dans les entreprises de moins…
Le 13 septembre 2016
Social
Congés spécifiques : quels sont les apports récents ?
Remaniant quelques règles relatives aux congés pour évènements familiaux ou encore au congé de…
Le 12 septembre 2016
Social
Contrat de travail intermittent : des mentions à ne pas oublier !
À défaut de préciser les périodes travaillées et non travaillées, le contrat de travail…
Le 12 septembre 2016
Social
Les congés payés revus et corrigés
La loi Travail procède à certaines modifications des règles de fond relatives aux congés…
Le 9 septembre 2016
Social
Sécuriser et encadrer les forfaits en heures et en jours
La loi Travail pose de nouvelles exigences quant aux accords collectifs autorisant les forfaits…
Le 8 septembre 2016
Social
Jours fériés : ce que change la loi Travail
Les jours fériés chômés sont prioritairement fixés par un accord conclu au niveau de…
Le 7 septembre 2016
Social
Vers la disparition du bulletin de paie version papier ?
L’employeur pourra bientôt transmettre au salarié un bulletin de paie sous format électronique sans…
Le 6 septembre 2016
Social
Le compte d’engagement citoyen sera opérationnel l’année prochaine
Afin de valoriser le bénévolat associatif, le compte d’engagement citoyen, mis en place en…
Le 5 septembre 2016
Social
Le travail à temps partiel après la loi Travail
La partie du Code du travail relative au temps partiel est réécrite, sans grande…
Le 5 septembre 2016
Social
Le rescrit social
Créée en 2005, la procédure de rescrit social permet aux employeurs d’interroger l’Urssaf (régime général…
Le 2 septembre 2016
Social
Durée du travail : une plus grande place pour la négociation collective au sein de l’entreprise
La loi Travail prévoit, sur de nombreux sujets liés à la durée du travail,…
Le 2 septembre 2016