Ressources
Veille métier
Juridique
Patrimoine
Enregistrer sa convention de Pacs sera bientôt plus simple !
Les couples dotés d’une convention de Pacs pourront la faire enregistrer auprès de leur…
Le 8 décembre 2016
Juridique
Entreprise en difficulté : quel sort pour la substitution d’un gage pendant la période suspecte ?
Un gage modifié par une entreprise en difficulté pendant la période suspecte n’est pas…
Le 8 décembre 2016
Juridique
Savoir présenter son entreprise à un nouveau financeur !
Téléchargez gratuitement un guide spécialement conçu pour vous aider à emporter l’adhésion d’un nouveau…
Le 7 décembre 2016
Juridique
Patrimoine
En cas d’aggravation des risques, l’assureur peut résilier un contrat d’assurance-emprunteur
Lorsqu’un assuré décide de pratiquer une activité sportive à risque, ce dernier a tout…
Le 7 décembre 2016
Juridique
Des Français généreux !
Les associations et les fondations ont reçu plus de 4 milliards d’euros de dons en 2015.
Le 5 décembre 2016
Juridique
Fixation du loyer du bail commercial renouvelé : le locataire a deux ans pour agir !
L’action du locataire pour faire fixer le loyer du bail renouvelé doit être intentée…
Le 1 décembre 2016
Juridique
Patrimoine
Comment gérer ses données numériques après sa mort ?
Chacun aura bientôt la faculté de définir et de consigner des directives auprès d’un…
Le 30 novembre 2016
Juridique
Contrôle des structures des exploitations agricoles : vous pouvez interroger le préfet !
Les exploitants agricoles peuvent désormais interroger l’administration sur l’application de la réglementation du contrôle…
Le 29 novembre 2016
Juridique
Commerçants : prenez date des prochains soldes d’hiver
Sauf dans certains départements de l’Est de la France et en outre-mer, les soldes…
Le 29 novembre 2016
Juridique
Mobilisez de nouveaux donateurs grâce au don par SMS
Les associations faisant appel public à la générosité peuvent mettre en place des campagnes…
Le 28 novembre 2016
Juridique
Patrimoine
La remontée des taux des crédits immobiliers est proche !
Compte tenu de la remontée des taux des obligations d’État, les taux des crédits…
Le 24 novembre 2016