Ressources
Veille métier
Social
Quand les opérations de contrôle de l’Urssaf sont jugées irrégulières…
Le redressement de l’Urssaf fondé sur des documents non listés dans la lettre d’observations…
Le 27 octobre 2023
Patrimoine
La liste des Sofica 2024 est connue !
Les particuliers ont jusqu’au 31 décembre 2023 pour investir dans l’une des treize Sofica agréées…
Le 26 octobre 2023
Juridique
Quand la procédure de liquidation judiciaire d’une société est étendue à son dirigeant
En cas de relations financières anormales entre une société et son dirigeant, caractérisant une…
Le 26 octobre 2023
Juridique
Sort des actifs d’une association lors de sa dissolution
Nous allons dissoudre notre association culturelle. Que devons-nous faire de l’argent (environ 1 000 €) qui…
Le 26 octobre 2023
Digitalisation
Entreprises : comment éviter les tentatives d’escroqueries ?
Usurpation d’identité, demandes de règlement de factures… Les pratiques frauduleuses touchent aussi les entreprises.…
Le 26 octobre 2023
Interviews
Le calcul des congés payés
Pour la Cour de cassation, les absences liées à un accident ou à une…
Le 26 octobre 2023
Fiscalité
Bientôt un nouveau crédit d’impôt pour l’industrie verte
Le projet de loi de finances pour 2024 confirme la création d’un crédit d’impôt…
Le 25 octobre 2023
Social
Certains cancers sont reconnus comme des maladies professionnelles liées à l’amiante
Les salariés du régime général de la Sécurité sociale peuvent voir reconnaître leurs cancers…
Le 25 octobre 2023
Social
Combien d’associations agricoles employeuses en 2022 ?
Plus de 6 400 associations employant 94 870 salariés relevaient du régime agricole l’année dernière.
Le 24 octobre 2023
Patrimoine
L’euro numérique entame sa phase préparatoire
La Banque centrale européenne continue le développement de l’euro numérique. Une nouvelle phase s’ouvre…
Le 24 octobre 2023
Fiscalité
Le nouveau calendrier du déploiement de la facturation électronique est connu !
La première partie du projet de loi de finances pour 2024, adoptée à la suite…
Le 23 octobre 2023
Social
Association : délégation du pouvoir de licencier les salariés
Le directeur général d’une association dispose de la compétence de licencier les salariés dès…
Le 23 octobre 2023