Ressources
Veille métier
Juridique
La surface maximale autorisée des publicités extérieures est réduite
La surface maximale autorisée des affiches et des enseignes est abaissée à 10,50 m² dans…
Le 7 novembre 2023
Social
Informer les salariés en CDD des postes en CDI
L’employeur doit désormais informer les salariés en contrat à durée déterminée et les travailleurs…
Le 7 novembre 2023
Fiscalité
Transmission d’entreprise aux proches : vers un renforcement de l’abattement fiscal
Le projet de loi de finances pour 2024 prévoit de relever l’abattement susceptible de s’appliquer…
Le 6 novembre 2023
Juridique
Les créations d’associations retrouvent de la vigueur
Les créations d’associations, qui avaient brutalement chuté en raison de la crise sanitaire liée…
Le 6 novembre 2023
Médico-social : octroi de jours de congés supplémentaires
Les salariés qui travaillent dans un service de tutelles ne bénéficient pas des congés…
Le 6 novembre 2023
Social
Des informations à transmettre aux salariés nouvellement embauchés
Les employeurs doivent communiquer différentes informations relatives à la relation de travail à leurs…
Le 6 novembre 2023
Fiscalité
Vers une refonte du dispositif JEI
Le projet de loi de finances pour 2024 remanie le dispositif des jeunes entreprises innovantes (JEI).
Le 3 novembre 2023
Gestion
Juridique
Mettre son fonds de commerce en location-gérance
Plutôt que l’exploiter lui-même, le propriétaire d’un fonds de commerce peut choisir de le…
Le 3 novembre 2023
Patrimoine
Crédits immobiliers : les taux ont franchi le palier des 4 %
Pour le mois d’octobre 2023, il est possible d’emprunter à 4,17 % sur 20 ans.
Le 3 novembre 2023
Juridique
Quand le bailleur ne fournit pas l’état des risques naturels et technologiques
Le manquement du bailleur à son obligation de fournir au locataire commercial un état…
Le 2 novembre 2023
Social
Licenciement : les photos issues des réseaux sociaux sont-elles valables ?
La production en justice de photos issues des réseaux sociaux est valable même si…
Le 2 novembre 2023
Juridique
Un portrait des associations françaises
L’association Recherches & Solidarités vient de dévoiler la 21 édition de sa publication « La France associative en…
Le 2 novembre 2023