Ressources
Veille métier
Juridique
Quand demander l’application du statut des baux commerciaux après la fin d’un bail dérogatoire ?
L’action du locataire ayant pour objet de faire constater l’existence d’un bail soumis au…
Le 5 juin 2023
Fiscalité
Activités associatives et impôts commerciaux : étendue de la zone géographique d’attraction
Pour échapper aux impôts commerciaux, l’association ne doit pas entrer en concurrence avec des…
Le 5 juin 2023
Médico-social : droit de dérogation des agences régionales de santé
Les directeurs généraux des agences régionales de santé peuvent désormais, dans certains cas, écarter…
Le 5 juin 2023
Fiscalité
Les dividendes inscrits sur un compte courant d’associé bloqué sont-ils imposables ?
Les dividendes inscrits sur un compte courant d’associé bloqué sont imposables dès lors que…
Le 2 juin 2023
Patrimoine
Quel est le coût mensuel d’une place de parking ?
La plate-forme Zenpark vient de publier un baromètre établissant les tarifs moyens de location…
Le 2 juin 2023
Digitalisation
Rançongiciels : ne baissez pas la garde !
Même si le nombre d’attaques par rançongiciels a baissé en 2022 selon l’Agence nationale de…
Le 2 juin 2023
Patrimoine
Mariage : comment préserver ses fonds propres ?
Pour éviter que la présomption de communauté s’applique à une donation de somme d’argent,…
Le 1 juin 2023
Juridique
La résiliation en ligne des contrats par les consommateurs doit être possible !
Depuis le 1 juin, les professionnels doivent permettre aux consommateurs de résilier facilement leurs contrats…
Le 1 juin 2023
Patrimoine
La loi Lemoine dope les demandes de changement d’assurance-emprunteur
Selon une plate-forme d’assurance, les demandes de changement d’assurance-emprunteur ont bondi de 250 % depuis…
Le 1 juin 2023
Social
Une nouvelle mention à inscrire sur le bulletin de paie
Le bulletin de paie des salariés devra, à compter du mois de juillet, mentionner le…
Le 1 juin 2023
Interviews
Les fonds de capital-investissement
Les épargnants peuvent apporter leur concours au financement des entreprises en investissant dans des…
Le 1 juin 2023
Digitalisation
Des consignes pour les collaborateurs en cas de cyberattaque
Pour aider l’entreprise à répondre rapidement à une cyberattaque, le site Cybermalveillance propose un…
Le 1 juin 2023