Ressources
Veille métier
Patrimoine
Les notaires s’inquiètent d’une baisse significative des transactions immobilières
Le nombre de transactions immobilières portant sur des logements anciens (en cumul sur les…
Le 22 novembre 2023
Social
Des précisions sur la majoration des heures supplémentaires
L’indemnité versée au salarié, dès lors qu’elle est directement rattachée à son activité personnelle,…
Le 22 novembre 2023
Juridique
Retrait de la mise à disposition d’une salle communale
Depuis plusieurs années, nous utilisons une salle communale pour les activités de notre association.…
Le 21 novembre 2023
Social
Information des salariés en CDD des postes disponibles en CDI
Dois-je informer mes salariés en contrat à durée déterminée des postes qui deviennent disponibles…
Le 21 novembre 2023
Juridique
Une aide exceptionnelle pour les agriculteurs victimes des intempéries
Un fonds d’urgence de 80 millions d’euros devrait être débloqué pour venir en aide aux…
Le 21 novembre 2023
Juridique
Suspension des actions en paiement contre une entreprise en liquidation judiciaire
L’action en paiement engagée par un créancier contre une entreprise après l’ouverture de la…
Le 21 novembre 2023
Fiscalité
Paiement des taxes sur les véhicules de tourisme
Ma société est soumise aux deux taxes annuelles sur les véhicules de tourisme (ex-TVS) au…
Le 20 novembre 2023
Social
Des cotisations sociales dues sur des dividendes non perçus…
Selon les juges, un professionnel libéral est redevable de cotisations sociales sur le montant…
Le 20 novembre 2023
Juridique
Quand le gouvernement peut-il dissoudre une association ?
La dissolution d’une association ne peut être prononcée que si elle présente un caractère…
Le 20 novembre 2023
Insertion : prolongation de l’expérimentation des « contrats passerelle »
L’expérimentation des « contrats passerelle » dans les entreprises d’insertion et les ateliers et chantiers d’insertion,…
Le 20 novembre 2023
Fiscalité
Patrimoine
Recours hiérarchique après un contrôle fiscal : un nouveau délai à respecter !
L’administration fiscale exige désormais que la demande de recours hiérarchique d’un contribuable en cas…
Le 20 novembre 2023
Juridique
Chefs d’entreprise : à vos propositions pour simplifier la vie des entreprises !
Dans le cadre des Rencontres de la simplification, les pouvoirs publics lancent une consultation…
Le 17 novembre 2023