Ressources
Veille métier
Fiscalité
Bientôt un crédit d’impôt pour soutenir l’industrie verte
Les entreprises qui investiront dans le photovoltaïque, l’éolien, les batteries électriques et les pompes…
Le 14 juin 2023
Social
Jeunes agriculteurs : option pour le taux réduit de la cotisation Amexa
Les nouveaux exploitants agricoles peuvent, jusqu’au 30 juin 2023, renoncer à l’exonération partielle et dégressive de…
Le 14 juin 2023
Juridique
Patrimoine
Les prix des terres agricoles en hausse en 2022
Le nombre de transactions portant sur des terres agricoles ou viticoles a encore augmenté…
Le 14 juin 2023
Patrimoine
L’évolution du dispositif MaPrimeRénov’ inquiète les propriétaires
Le dispositif MaPrimeRénov’ devrait évoluer pour favoriser les rénovations globales plutôt que les travaux…
Le 14 juin 2023
Social
Accident du travail mortel : une nouvelle obligation pour l’employeur
L’employeur doit désormais déclarer à l’inspection du travail tout accident du travail mortel.
Le 13 juin 2023
Juridique
Demander la requalification d’un contrat de location en bail commercial : quand agir ?
Le délai de 2 ans pour agir en requalification d’un contrat de location en bail…
Le 13 juin 2023
Fiscalité
Patrimoine
Réclamation fiscale et sursis de paiement : quelles garanties ?
Un contribuable peut valablement fournir une caution en garantie d’une demande de sursis de…
Le 12 juin 2023
Juridique
Association nationale : intérêt à contester une décision adoptée à un niveau local
Une association dont le champ d’intervention est national peut demander l’annulation de certaines décisions…
Le 12 juin 2023
Sport : obligation de sécurité de moyens en cas d’accident
Les associations doivent mettre en œuvre toutes les mesures appropriées pour prévenir les accidents…
Le 12 juin 2023
Social
Partir en retraite anticipée pour carrière longue
À compter du 1 septembre 2023, les salariés et les travailleurs indépendants qui ont commencé à…
Le 12 juin 2023
Juridique
Démarchage d’un client : gare à l’information sur le droit de rétractation !
Le professionnel qui démarche un client doit l’informer sur son droit de rétractation. À…
Le 9 juin 2023
Fiscalité
Le crédit d’impôt pour la formation du chef d’entreprise
Les entreprises qui engagent des dépenses de formation pour leurs dirigeants jusqu’au 31 décembre 2024 peuvent…
Le 9 juin 2023