Ressources
Veille métier
Patrimoine
Les Français davantage tournés vers les placements durables
50 % des Français connaissent, au moins de nom, l’univers de l’investissement socialement responsable (ISR) et…
Le 17 août 2023
Interviews
Emprunter après 50 ans
Les banques sont souvent réticentes à octroyer un prêt immobilier aux emprunteurs d’un certain…
Le 17 août 2023
Digitalisation
Applications mobiles : la Cnil propose un projet de recommandation
La Cnil soumet à consultation publique un projet de recommandation destiné à clarifier les…
Le 17 août 2023
Juridique
Patrimoine
Baux ruraux : nouvelle forte hausse du montant des fermages
L’indice national qui sert à actualiser le montant des fermages des terres et des…
Le 16 août 2023
Social
Période d’essai : Code du travail versus conventions collectives
À compter du 9 septembre 2023, les périodes d’essai prévues par les conventions collectives ne pourront…
Le 16 août 2023
Fiscalité
Juridique
L’entrée en vigueur de la facturation électronique est reportée sine die !
La généralisation de la facturation électronique dont l’entrée en vigueur était prévue le 1 juillet…
Le 16 août 2023
Interviews
Victor L’Huillier, responsable des affaires publiques de XXII
Fondée en 2015, la start-up française XXII, spécialisée dans les technologies allant de la réalité virtuelle…
Le 16 août 2023
Fiscalité
Quand l’inaction de l’entreprise constitue une opposition à contrôle fiscal
L’inaction d’une entreprise, même sur une période relativement courte, peut caractériser une opposition au…
Le 14 août 2023
Juridique
Les associations soumises à la commande publique
Certaines associations, qualifiées de pouvoirs adjudicateurs, doivent respecter les règles de la commande publique.
Le 14 août 2023
Insertion : cinq nouveaux territoires zéro chômeur de longue durée
Cinq nouveaux territoires viennent d’être habilités pour participer à l’expérimentation « Territoires zéro chômeur de…
Le 14 août 2023
Social
Indemnités de rupture conventionnelle et de mise à la retraite : du nouveau
Le même régime social s’appliquera, à compter du 1 septembre 2023, à l’indemnité de rupture conventionnelle…
Le 14 août 2023
Patrimoine
Le service de déclaration en ligne des dons manuels s’enrichit !
Le site www.impots.gouv.fr autorise désormais la déclaration d’un don manuel même lorsqu’il existe des…
Le 11 août 2023