Ressources

Veille métier

Juridique Patrimoine Le prix des terres agricoles et viticoles en 2022 Le ministère de l’Agriculture a publié récemment le barème indicatif de la valeur vénale… Le 12 septembre 2023 Social De l’importance de déposer l’accord de participation… L’exonération de cotisations sociales portant sur les primes de participation ne s’applique qu’à compter… Le 12 septembre 2023 Fiscalité Patrimoine Location meublée et parahôtellerie : quels critères pour l’application de la TVA ? Les critères permettant d’apprécier la situation de concurrence d’une location meublée avec le secteur… Le 11 septembre 2023 Juridique Deux nouveaux mécanismes de règlement amiable des litiges Deux nouvelles procédures pourront être mises en œuvre à compter du 1 novembre prochain pour… Le 11 septembre 2023 Fiscalité Association : exonération de TVA et concurrence avec le secteur commercial Pour échapper à la TVA, une association qui entre en concurrence avec des entreprises… Le 11 septembre 2023 Services à la personne : crédit d’impôt pour portage de repas La livraison de repas à domicile n’ouvre droit au crédit d’impôt services à la… Le 11 septembre 2023 Fiscalité Gare au contrôle fiscal des déficits ! L’administration fiscale peut contrôler les déficits reportables issus d’exercices prescrits même s’ils n’ont pas… Le 8 septembre 2023 Patrimoine Crédit d’impôt transition énergétique : l’heure est au bilan En moyenne, le montant total des dépenses de CITE a représenté 6 milliards d’euros entre… Le 8 septembre 2023 Digitalisation Nom de domaine : comment le choisir et l’enregistrer ? Clé d’entrée des sites web, le nom de domaine est un outil d’identification important… Le 8 septembre 2023 Juridique Vol de marchandises lors d’un barrage routier : un cas de force majeure ? Le transporteur routier qui, lors d’un barrage dressé par des manifestants qu’il était impossible… Le 7 septembre 2023 Fiscalité Patrimoine Déductibilité fiscale d’une indemnité d’occupation d’un logement En instance de divorce, j’occupe seule le logement familial. En contrepartie, je verse à… Le 7 septembre 2023 Patrimoine Le manque de culture financière coûterait 2 390 € par an aux épargnants français ! Les épargnants français font partie des mauvais élèves en matière de culture financière. Le 7 septembre 2023