Ressources
Veille métier
Juridique
Patrimoine
Le prix des terres agricoles et viticoles en 2022
Le ministère de l’Agriculture a publié récemment le barème indicatif de la valeur vénale…
Le 12 septembre 2023
Social
De l’importance de déposer l’accord de participation…
L’exonération de cotisations sociales portant sur les primes de participation ne s’applique qu’à compter…
Le 12 septembre 2023
Fiscalité
Patrimoine
Location meublée et parahôtellerie : quels critères pour l’application de la TVA ?
Les critères permettant d’apprécier la situation de concurrence d’une location meublée avec le secteur…
Le 11 septembre 2023
Juridique
Deux nouveaux mécanismes de règlement amiable des litiges
Deux nouvelles procédures pourront être mises en œuvre à compter du 1 novembre prochain pour…
Le 11 septembre 2023
Fiscalité
Association : exonération de TVA et concurrence avec le secteur commercial
Pour échapper à la TVA, une association qui entre en concurrence avec des entreprises…
Le 11 septembre 2023
Services à la personne : crédit d’impôt pour portage de repas
La livraison de repas à domicile n’ouvre droit au crédit d’impôt services à la…
Le 11 septembre 2023
Fiscalité
Gare au contrôle fiscal des déficits !
L’administration fiscale peut contrôler les déficits reportables issus d’exercices prescrits même s’ils n’ont pas…
Le 8 septembre 2023
Patrimoine
Crédit d’impôt transition énergétique : l’heure est au bilan
En moyenne, le montant total des dépenses de CITE a représenté 6 milliards d’euros entre…
Le 8 septembre 2023
Digitalisation
Nom de domaine : comment le choisir et l’enregistrer ?
Clé d’entrée des sites web, le nom de domaine est un outil d’identification important…
Le 8 septembre 2023
Juridique
Vol de marchandises lors d’un barrage routier : un cas de force majeure ?
Le transporteur routier qui, lors d’un barrage dressé par des manifestants qu’il était impossible…
Le 7 septembre 2023
Patrimoine
Le manque de culture financière coûterait 2 390 € par an aux épargnants français !
Les épargnants français font partie des mauvais élèves en matière de culture financière.
Le 7 septembre 2023