Ressources
Veille métier
Patrimoine
Les pouvoirs publics tentent de fluidifier la distribution de crédits immobiliers
Dans le but de favoriser l’octroi de crédits immobiliers aux ménages français, les pouvoirs…
Le 6 décembre 2023
Juridique
L’instauration à titre expérimental de tribunaux des activités économiques
Des tribunaux des activités économiques, compétents notamment pour traiter des difficultés des entreprises, seront…
Le 6 décembre 2023
Fiscalité
CFE : des facilités de paiement en raison des catastrophes climatiques
Les entreprises touchées par les récentes catastrophes climatiques peuvent, en cas de difficulté, demander…
Le 6 décembre 2023
Juridique
Mon projet d’Agri : le module de la MSA sur l’installation et la transmission en agriculture
La MSA vient de lancer le site « Mon projet d’Agri » pour accompagner les exploitants…
Le 5 décembre 2023
Médico-social : comment anticiper et gérer les vagues de froid ?
Les premiers froids de l’hiver sont l’occasion de faire le point sur les mesures…
Le 5 décembre 2023
Social
Des nouveautés pour la prime de partage de la valeur
Une récente loi apporte des aménagements à la prime de partage de la valeur.
Le 5 décembre 2023
Fiscalité
Quelle fiscalité pour les cadeaux d’affaires en 2023 ?
À l’approche des fêtes de fin d’année, les entreprises peuvent souhaiter offrir un cadeau…
Le 4 décembre 2023
Juridique
Compte d’engagement citoyen des bénévoles associatifs : déclaration d’ici fin décembre
Les associations doivent, d’ici le 31 décembre 2023, confirmer le nombre d’heures de bénévolat réalisées par…
Le 4 décembre 2023
Culture : quelles conditions pour bénéficier du crédit d’impôt spectacles vivants ?
Pour bénéficier du crédit d’impôt spectacles vivants, l’association doit au moins être l’employeur de…
Le 4 décembre 2023
Social
Compte professionnel de prévention : une déclaration dans la DSN de décembre
Les employeurs doivent déclarer les facteurs de risques professionnels auxquels leurs salariés ont été…
Le 4 décembre 2023
Juridique
Absence de réponse à une demande d’autorisation d’exploiter
J’envisage de reprendre les terres que je donne à bail à un agriculteur pour…
Le 1 décembre 2023
Gestion
Les décisions à prendre avant la fin de l’année 2023
La fin de l’année 2023 approche. Avec elle s’achèvera la possibilité de profiter de certains…
Le 1 décembre 2023