Ressources
Veille métier
Social
Le minimum garanti en hausse en 2024
Le minimum garanti est fixé à 4,15 € au 1 janvier 2024.
Le 21 décembre 2023
Digitalisation
L’Europe vote une loi pour réguler l’Intelligence Artificielle
Un ensemble de lois regroupées sous le nom d’AIAct vont encadrer l’usage de l’intelligence…
Le 21 décembre 2023
Patrimoine
La Cour des comptes préconise notamment d’augmenter la taxe foncière
Pour favoriser la résilience du marché immobilier, la Cour des comptes recommande notamment de…
Le 20 décembre 2023
Fiscalité
Implantation en ZFU d’un professionnel libéral : quid d’une activité non sédentaire ?
Un professionnel libéral installé en ZFU peut bénéficier d’une exonération temporaire d’impôt sur les…
Le 20 décembre 2023
Juridique
Agriculteurs : les montants 2023 de l’écorégime
Les montants unitaires de l’écorégime pour 2023 sont définitivement connus. Comme prévu, ils sont nettement…
Le 19 décembre 2023
Social
Rémunération variable : les objectifs doivent être rédigés en français !
Les objectifs liés à la rémunération variable d’un salarié ne lui sont pas opposables…
Le 19 décembre 2023
Juridique
Mission Transition Écologique : une plate-forme pour les TPE-PME
Les pouvoirs publics viennent d’ouvrir une plate-forme destinée à aider les TPE-PME à accélérer…
Le 18 décembre 2023
Juridique
La confiance des Français envers les associations demeure
Plus de la moitié des Français font confiance aux associations et fondations.
Le 18 décembre 2023
Insertion : nouveaux territoires zéro chômeur de longue durée
Deux nouveaux territoires viennent d’être habilités pour participer à l’expérimentation « Territoires zéro chômeur de…
Le 18 décembre 2023
Social
Quelle revalorisation du Smic en 2024 ?
Le montant horaire brut du Smic devrait s’élever à 11,65 € à compter du 1 janvier 2024.
Le 18 décembre 2023
Fiscalité
Patrimoine
Régimes fiscaux de faveur pour départ à la retraite : quid du relèvement de l’âge légal ?
Le gouvernement a précisé l’articulation des régimes fiscaux de faveur bénéficiant aux professionnels qui…
Le 18 décembre 2023
Patrimoine
Assurance-emprunteur : une nouvelle garantie pour les parents aidants
Au plus tard, en juillet 2025, les assureurs devront proposer une garantie « Aide à la…
Le 15 décembre 2023