Ressources
Veille métier
Digitalisation
Un guide de sensibilisation au RGPD pour les services de prévention et de santé au travail
Pour accompagner les services de prévention et de santé au travail (SPST) dans leur mise…
Le 28 décembre 2023
Juridique
Le volet agricole de la planification écologique
Au nombre de sept, les grandes mesures agricoles prévues dans le cadre de la…
Le 27 décembre 2023
Social
Une réduction de cotisations pour les employeurs de sapeurs-pompiers volontaires
Les employeurs qui rendent disponibles leurs salariés sapeurs-pompiers volontaires bénéficient, à compter du 1 janvier 2024,…
Le 27 décembre 2023
Juridique
Associations : non-respect du contrat d’engagement républicain et retrait de subventions
Pour se voir retirer une subvention en raison du non-respect du contrat d’engagement républicain,…
Le 27 décembre 2023
Insertion : des mesures pour favoriser l’emploi des personnes handicapées
Le gouvernement souhaite favoriser l’insertion professionnelle des travailleurs handicapés et renforcer leurs droits.
Le 26 décembre 2023
Fiscalité
Taxes sur les véhicules affectés à l’activité : à déclarer et à payer en janvier 2024 !
Les entreprises peuvent être tenues, chaque année, de s’acquitter de deux taxes sur les véhicules…
Le 26 décembre 2023
Fiscalité
Rémunérations des associés de Sel : quel régime fiscal ?
À compter de l’imposition des revenus de 2024, les rémunérations allouées aux associés de société…
Le 22 décembre 2023
Patrimoine
Une proposition de loi pour assurer une justice patrimoniale au sein de la famille
Déposée à l’Assemblée nationale le 5 décembre 2023, une proposition de loi envisage notamment…
Le 22 décembre 2023
Juridique
Intérêt de prévoir une clause résolutoire dans un bail commercial
Dans le bail commercial que j’ai signé pour les locaux occupés par mon entreprise…
Le 22 décembre 2023
Juridique
Actes accomplis pour le compte d’une société en formation : du nouveau !
La procédure de reprise des actes accomplis par les futurs associés pour le compte…
Le 21 décembre 2023
Social
Le Smic fixé à 11,65 € en 2024
Au 1 janvier 2024, le taux horaire brut du Smic passe de 11,52 € à 11,65 €.
Le 21 décembre 2023
Interviews
Le Label ISR évolue
Le nouveau référentiel du Label ISR exclura les entreprises du secteur des énergies fossiles.
Le 21 décembre 2023