Ressources
Veille métier
Transition écologique : référencement de nouvelles associations sur Carteco
Les associations développant des solutions de mobilité responsable ou opérant des activités durables liées…
Le 30 janvier 2024
Juridique
Tri des biodéchets : une obligation pour toutes les entreprises
Depuis le 1 janvier dernier, toutes les entreprises sont tenues de trier leurs biodéchets à…
Le 30 janvier 2024
Social
Non-salariés : modulation en temps réel des cotisations personnelles
Les travailleurs indépendants peuvent, jusqu’à fin 2027, faire varier en temps réel, à la hausse…
Le 29 janvier 2024
Juridique
Les conditions d’une convention d’assistance bénévole
Une convention d’assistance bénévole existe entre une association organisatrice d’un évènement caritatif et un…
Le 29 janvier 2024
Jeunesse et Éducation populaire : demande de subventions pour 2024
Les associations nationales agréées Jeunesse et Éducation populaire ont jusqu’à fin février 2024 pour répondre…
Le 29 janvier 2024
Fiscalité
Des changements pour les « jeunes entreprises innovantes »
La loi de finances pour 2024 étend le statut de « jeunes entreprises innovantes » (JEI) à une…
Le 29 janvier 2024
Social
Quels taux de cotisations pour les libéraux affiliés à la Cipav ?
Un récent décret vient de fixer les taux des cotisations de retraite complémentaire et…
Le 26 janvier 2024
Gestion
Juridique
Conditions générales de vente : êtes-vous à jour ?
Les conditions générales de vente (CGV) déterminent les règles régissant les relations contractuelles qui…
Le 26 janvier 2024
Patrimoine
Les fraudes dans les dossiers de location : un phénomène en constante hausse
Plus d’un dossier de location sur 5 à Paris et plus d’un sur 8 en province…
Le 26 janvier 2024
Fiscalité
Durcissement de la fiscalité des véhicules de tourisme
La loi de finances pour 2024 durcit la fiscalité applicable aux véhicules de tourisme, tant…
Le 25 janvier 2024
Social
Professionnels libéraux : quid de l’option pour un taux spécifique de retraite complémentaire ?
Les professionnels libéraux qui relèvent de la Sécurité sociale pour les indépendants ne peuvent…
Le 25 janvier 2024