Ressources
Veille métier
Social
Plus qu’un mois pour modifier la déclaration des facteurs de risques du compte pénibilité
Les erreurs commises dans la déclaration des facteurs de risques de l’année 2015 peuvent être…
Le 26 août 2016
Social
Contrat de professionnalisation : des formalités dématérialisées
Dès septembre prochain, le dépôt des contrats de professionnalisation auprès des OPCA s’effectuera nécessairement…
Le 25 août 2016
Social
Le statut du défenseur syndical est fixé
Chargé d’assister employeurs et salariés devant les juridictions prud’homales, le défenseur syndical est protégé…
Le 23 août 2016
Social
L’économie sociale, un secteur porteur d’emploi
Avec 1,8 million de salariés, le milieu associatif constitue l’acteur majeur de l’économie sociale.
Le 22 août 2016
Social
La procédure de contrôle Urssaf revue et corrigée !
De nouvelles garanties sont accordées aux cotisants qui font l’objet d’un contrôle opéré par…
Le 22 août 2016
Social
Bons d’achat de rentrée scolaire : quel est le régime social applicable ?
À l’occasion de la rentrée scolaire, certains employeurs offrent des bons d’achat aux salariés…
Le 18 août 2016
Social
Cumul emploi-retraite : des précisions apportées par les juges
Une pension de retraite, même attribuée au titre de l’inaptitude au travail, peut se…
Le 17 août 2016
Social
La protection des jeunes parents contre le licenciement est renforcée
La période pendant laquelle les salariés venant d’avoir un enfant sont protégés contre le…
Le 16 août 2016
Social
Cotisations sociales des non-salariés agricoles
Les dates limites auxquelles les exploitants agricoles doivent opter pour le calcul de leurs…
Le 16 août 2016
Social
Travail dominical : la liste des zones autorisées s’allonge !
Trois nouvelles zones touristiques internationales dans lesquelles il est permis de faire travailler les…
Le 11 août 2016
Social
La loi Travail est adoptée
Validée en quasi-totalité par le Conseil constitutionnel, la loi Travail a été publiée au…
Le 10 août 2016