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Social Contestation des expertises du CHSCT Consulté dans le cadre d’un projet de notre entreprise ayant pour effet de modifier… Le 26 janvier 2017 Social Mise en place du vote électronique dans l’entreprise J’envisage de recourir au vote électronique lors des prochaines élections professionnelles. Or les négociations… Le 26 janvier 2017 Social Indemnités de rupture : quelle exonération de cotisations sociales ? En 2017, les indemnités versées aux salariés lors de la rupture de leur contrat de… Le 26 janvier 2017 Social Il reste une semaine pour effectuer la DADS Les employeurs ont jusqu’au 31 janvier pour envoyer leur DADS. Le 25 janvier 2017 Social Professions libérales non réglementées : affiliation à la Cipav ou au RSI ? Pour le moment, les professionnels libéraux non réglementés restent affiliés à la Cipav. Le 23 janvier 2017 Social Comment contester l’expertise demandée par le CHSCT ? L’employeur qui est en désaccord avec la nécessité d’une expertise, son coût ou encore… Le 23 janvier 2017 Juridique Social Information des représentants du personnel en cas de procédure de conciliation Depuis plusieurs semaines, mon entreprise fait face à des difficultés financières qui m’empêchent de… Le 20 janvier 2017 Social La validation des accords conclus avec un élu ou un salarié mandatés Les accords signés entre l’employeur et un représentant du personnel ou un salarié mandatés… Le 19 janvier 2017 Social L’aide « embauche PME » est reconduite… mais pas pour l’année entière ! La prime baptisée aide « embauche PME » est prolongée jusqu’au 30 juin 2017. Le 18 janvier 2017 Social Dénonciation des salariés contrevenants : les infractions routières concernées Onze infractions, qui peuvent être verbalisées par un radar automatique ou des caméras de… Le 18 janvier 2017 Social Retour anticipé d’un salarié en arrêt de travail : il faut informer la caisse d’Assurance maladie L’employeur qui perçoit les indemnités journalières de Sécurité sociale en lieu et place du… Le 17 janvier 2017 Social Une expérimentation pour favoriser l’apprentissage Dans plusieurs régions, les employeurs peuvent à présent embaucher des apprentis âgés de 25 à… Le 16 janvier 2017