Ressources
Veille métier
Social
Surveiller un salarié oui, le filer non !
La filature d’un salarié porte nécessairement atteinte à sa vie privée et ne peut…
Le 8 août 2016
Social
Employeurs, organisez le jour férié du 15 août
Rappel des règles applicables pour gérer la journée de l’Assomption dans l’entreprise.
Le 4 août 2016
Social
Égalité professionnelle : il est désormais possible d’interroger l’administration
L’employeur peut demander à la Direccte de se prononcer formellement sur la conformité de…
Le 26 juillet 2016
Social
La loi Travail devant le Conseil constitutionnel
Définitivement adopté par le Parlement, le projet de loi Travail reste néanmoins soumis au…
Le 22 juillet 2016
Social
Qui peut licencier le salarié d’une association ?
Le président d’une association peut déléguer son pouvoir de licencier un salarié à condition…
Le 18 juillet 2016
Social
Vers une meilleure reconnaissance du caractère professionnel des maladies psychiques
Une procédure adaptée aux affections psychiques est mise en place afin d’améliorer la reconnaissance…
Le 18 juillet 2016
Social
Procédure devant le conseil de prud’hommes : les nouveautés à connaître
Plusieurs changements applicables au 1 août 2016 ont été apportés à la procédure prud’homale.
Le 15 juillet 2016
Social
La précarité sociale, nouveau motif interdit de discrimination
Un employeur ne peut refuser d’embaucher un candidat ni sanctionner ou licencier un salarié…
Le 13 juillet 2016
Social
Déclaration sociale nominative : l’échéance pour la paie de juillet approche
La déclaration sociale nominative relative à la paie de juillet 2016 devra être effectuée au…
Le 6 juillet 2016
Social
Une aide exceptionnelle pour les entreprises victimes des intempéries
Un concours financier de la Direccte peut être apporté aux entreprises sinistrées pour les…
Le 4 juillet 2016
Social
CDD d’usage : il faut se référer à l’activité principale de l’association
Pour vérifier la validité d’un CDD d’usage, le secteur d’activité à prendre en compte…
Le 4 juillet 2016
Social
Comment organiser l’élection des délégués du personnel ?
Toute entreprise qui a occupé 11 salariés pendant 12 mois, consécutifs ou non, au cours des…
Le 1 juillet 2016