Ressources
Veille métier
Social
La dénonciation et la mise en cause des accords sont remaniées
La loi Travail corrige les règles relatives à la dénonciation et à la mise…
Le 29 septembre 2016
Social
Des ajustements concernant les représentants du personnel
La visioconférence des réunions et le vote électronique pour les élections professionnelles sont facilités.
Le 28 septembre 2016
Social
Il est désormais plus simple de réviser un accord d’entreprise
La loi Travail redéfinit les personnes ou organisations habilitées à enclencher la procédure de…
Le 27 septembre 2016
Social
Aide à la transmission de l’exploitation agricole : chose promise, chose due !
L’exploitant agricole qui recrute un salarié ou un stagiaire en vue de lui transmettre…
Le 27 septembre 2016
Social
Rupture conventionnelle : respectez scrupuleusement la procédure !
Remettre les documents de fin de contrat avant la décision de la Direccte d’homologuer…
Le 26 septembre 2016
Social
Licenciement au sein d’une association : attention à l’expiration du mandat !
Le licenciement prononcé par le président d’une association dont le mandat a expiré est…
Le 26 septembre 2016
Social
Accords d’entreprise : cap sur les bonnes pratiques !
La loi Travail a remanié plusieurs règles relatives aux accords collectifs afin d’améliorer la…
Le 22 septembre 2016
Social
L’exercice du droit syndical facilité
La loi Travail accorde plus d’heures de délégation aux délégués syndicaux et facilite la…
Le 22 septembre 2016
Social
Sexisme, harcèlement et discrimination au travail
La loi Travail renforce la prévention du sexisme en entreprise, mais aussi les sanctions…
Le 21 septembre 2016
Social
Un droit à la déconnexion pour les salariés
La négociation annuelle obligatoire doit désormais intégrer une discussion sur le droit pour les…
Le 21 septembre 2016
Social
Plus que deux semaines pour modifier la déclaration des facteurs de risques du compte pénibilité
La correction de la déclaration des facteurs de risques de l’année 2015 est possible jusqu’au 30 septembre…
Le 19 septembre 2016