Ressources
Veille métier
Social
De nouvelles dépenses à déduire de la contribution due à l’Agefiph
Les frais liés à l’ouverture des négociations en vue de conclure un accord collectif…
Le 5 octobre 2016
Social
Élections professionnelles : faut-il jouer la transparence jusqu’au bout ?
Il importe peu que l’urne utilisée lors des élections professionnelles soit transparente ou non.
Le 3 octobre 2016
Social
Transfert des contrats de travail entre prestataires et différence de rémunération
Dès lors qu’ils ne travaillent pas sur le même site, les anciens salariés d’une…
Le 30 septembre 2016
Social
Loi Travail : ce qui va changer
Après des mois de discussion, la loi Travail, riche de 123 articles, a été publiée…
Le 30 septembre 2016
Social
La dénonciation et la mise en cause des accords sont remaniées
La loi Travail corrige les règles relatives à la dénonciation et à la mise…
Le 29 septembre 2016
Social
Des ajustements concernant les représentants du personnel
La visioconférence des réunions et le vote électronique pour les élections professionnelles sont facilités.
Le 28 septembre 2016
Social
Il est désormais plus simple de réviser un accord d’entreprise
La loi Travail redéfinit les personnes ou organisations habilitées à enclencher la procédure de…
Le 27 septembre 2016
Social
Aide à la transmission de l’exploitation agricole : chose promise, chose due !
L’exploitant agricole qui recrute un salarié ou un stagiaire en vue de lui transmettre…
Le 27 septembre 2016
Social
Rupture conventionnelle : respectez scrupuleusement la procédure !
Remettre les documents de fin de contrat avant la décision de la Direccte d’homologuer…
Le 26 septembre 2016
Social
Licenciement au sein d’une association : attention à l’expiration du mandat !
Le licenciement prononcé par le président d’une association dont le mandat a expiré est…
Le 26 septembre 2016
Social
Accords d’entreprise : cap sur les bonnes pratiques !
La loi Travail a remanié plusieurs règles relatives aux accords collectifs afin d’améliorer la…
Le 22 septembre 2016