Ressources
Veille métier
Juridique
Patrimoine
Encadrement des loyers : les nouveaux loyers de référence parisiens sont connus
Les nouveaux loyers de référence applicables dès le 1 août 2017 à la ville de Paris…
Le 26 juillet 2017
Juridique
Agir en justice de façon abusive ou dilatoire peut être sanctionné
Celui qui intente une action en justice de manière abusive ou dilatoire encourt une…
Le 24 juillet 2017
Juridique
Patrimoine
La nullité d’un contrat de réservation ne conduit pas à l’annulation de la vente
La Cour de cassation a dû se pencher sur les effets de la nullité…
Le 19 juillet 2017
Juridique
Subventions aux associations : les données des conventions bientôt publiées
À partir du 1 août prochain, les autorités administratives publieront les données essentielles des conventions…
Le 17 juillet 2017
Juridique
Comment rendre confidentiels les comptes de sa société ?
Les micro-entreprises peuvent demander que leurs comptes annuels ne soient pas publiés.
Le 17 juillet 2017
Juridique
Une boutique éphémère peut cacher un établissement secondaire…
Même si sa durée d’ouverture est limitée dans le temps, une boutique éphémère doit…
Le 12 juillet 2017
Juridique
Démission du gérant d’une SARL : décision définitive !
La démission du gérant d’une SARL produit tous ses effets dès lors qu’elle a…
Le 12 juillet 2017
Juridique
Mise en place du registre des actifs agricoles
Le secteur de l’agriculture disposera bientôt d’un registre des actifs agricoles.
Le 11 juillet 2017
Juridique
Plus d’un quart des Français fait du bénévolat dans une association
Quels sont les principales caractéristiques de ces bénévoles ?
Le 10 juillet 2017
Juridique
Patrimoine
Le dispositif de blocage de l’assurance-vie précisé par décret
Les assureurs qui mettront en œuvre les mesures prévues par la loi Sapin II pour…
Le 7 juillet 2017
Juridique
Votre bail de courte durée peut changer de nature !
Si vous vous maintenez dans les locaux loués après le terme de votre bail…
Le 7 juillet 2017