Ressources
Veille métier
Juridique
Patrimoine
Baux ruraux : nouvelle forte hausse du montant des fermages
L’indice national qui sert à actualiser le montant des fermages des terres et des…
Le 16 août 2023
Social
Période d’essai : Code du travail versus conventions collectives
À compter du 9 septembre 2023, les périodes d’essai prévues par les conventions collectives ne pourront…
Le 16 août 2023
Fiscalité
Juridique
L’entrée en vigueur de la facturation électronique est reportée sine die !
La généralisation de la facturation électronique dont l’entrée en vigueur était prévue le 1 juillet…
Le 16 août 2023
Interviews
Victor L’Huillier, responsable des affaires publiques de XXII
Fondée en 2015, la start-up française XXII, spécialisée dans les technologies allant de la réalité virtuelle…
Le 16 août 2023
Fiscalité
Quand l’inaction de l’entreprise constitue une opposition à contrôle fiscal
L’inaction d’une entreprise, même sur une période relativement courte, peut caractériser une opposition au…
Le 14 août 2023
Insertion : cinq nouveaux territoires zéro chômeur de longue durée
Cinq nouveaux territoires viennent d’être habilités pour participer à l’expérimentation « Territoires zéro chômeur de…
Le 14 août 2023
Juridique
Les associations soumises à la commande publique
Certaines associations, qualifiées de pouvoirs adjudicateurs, doivent respecter les règles de la commande publique.
Le 14 août 2023
Social
Indemnités de rupture conventionnelle et de mise à la retraite : du nouveau
Le même régime social s’appliquera, à compter du 1 septembre 2023, à l’indemnité de rupture conventionnelle…
Le 14 août 2023
Patrimoine
Le service de déclaration en ligne des dons manuels s’enrichit !
Le site www.impots.gouv.fr autorise désormais la déclaration d’un don manuel même lorsqu’il existe des…
Le 11 août 2023
Digitalisation
Rapport annuel sur l’état de l’internet en France
L’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la…
Le 10 août 2023
Fiscalité
Tascom : quel est le sort des chapiteaux temporaires ?
Les espaces temporaires doivent être pris en compte dans la surface de vente retenue…
Le 9 août 2023
Juridique
Responsabilité pénale d’une entreprise pour nuisances sonores
Une entreprise peut être reconnue coupable de l’infraction de nuisances sonores causées au voisinage…
Le 8 août 2023