Ressources
Veille métier
Social
Retraites : les points clés de la réforme
Entrée en vigueur le 1 septembre dernier, la réforme des retraites prévoit, en particulier, de…
Le 5 octobre 2023
Digitalisation
Comment identifier la couverture mobile de sa région
Pour mieux connaître le service rendu par les différents opérateurs de téléphonie, l’Autorité de…
Le 5 octobre 2023
Social
Temps partiel thérapeutique : quel impact sur la participation ?
Pour calculer la prime de participation due aux salariés, les périodes de temps partiel…
Le 4 octobre 2023
Juridique
Les biens immobiliers des associations
Zoom sur les règles applicables aux associations concernant la propriété d’immeubles.
Le 4 octobre 2023
Fiscalité
Déclaration des prix de transfert : au plus tard le 3 novembre 2023
Certaines sociétés ayant clôturé leur exercice le 31 décembre 2022 doivent transmettre, par voie électronique, une…
Le 4 octobre 2023
Fiscalité
Patrimoine
Transmission de biens ruraux loués par bail à long terme : du mieux pour l’exonération !
Les transmissions à titre gratuit de biens ruraux loués par bail à long terme…
Le 3 octobre 2023
Patrimoine
Forex et cryptoactifs : attention aux risques d’escroquerie !
L’Autorité des marchés financiers et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution viennent de…
Le 3 octobre 2023
Juridique
Une aide pour financer les travaux de mise en accessibilité des commerces
À compter du 2 novembre prochain, les établissements recevant du public pourront demander une aide…
Le 3 octobre 2023
Fiscalité
La CVAE joue les prolongations !
La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), qui devait purement et simplement disparaître…
Le 2 octobre 2023
Insertion : revalorisation des aides financières versées aux SIAE
Un arrêté révise les montants de l’aide financière versée par l’État aux structures d’insertion…
Le 2 octobre 2023
Juridique
Liquidation judiciaire d’une association et responsabilité du dirigeant bénévole
La responsabilité du dirigeant associatif peut être engagée lorsque ce dernier a commis une…
Le 2 octobre 2023
Social
Congés payés : les arrêts de travail comptent !
Les arrêts de travail consécutifs à un accident du travail, un accident de trajet…
Le 2 octobre 2023