Ressources
Veille métier
Juridique
Cession d’un fonds de commerce en franchise : le franchiseur peut-il s’y opposer ?
Lorsque le contrat de franchise prévoit un droit de préférence en faveur du franchiseur,…
Le 25 juin 2018
Juridique
Compte d’engagement citoyen : un report pour la déclaration des activités associatives
Dans le cadre du compte d’engagement citoyen, les bénévoles devront déclarer leurs heures de…
Le 25 juin 2018
Juridique
Chèque sans provision : la banque doit vous informer avant de refuser de payer
Une banque engage sa responsabilité vis-à-vis de son client lorsqu’elle refuse de procéder au…
Le 22 juin 2018
Juridique
Associations : un compte en ligne pour demander des subventions
Les associations peuvent, via le Compte Asso, effectuer des demandes de subventions dématérialisées.
Le 21 juin 2018
Juridique
Patrimoine
Cautionnement disproportionné : les biens du conjoint doivent-ils être pris en compte ?
Pour apprécier si le cautionnement souscrit par une personne mariée sous le régime de…
Le 18 juin 2018
Juridique
Patrimoine
L’Autorité des marchés financiers met en garde les épargnants contre le démarchage agressif
L’Autorité des marchés financiers appelle les investisseurs à la plus grande vigilance vis-à-vis d’un…
Le 15 juin 2018
Juridique
Cession de parts sociales : gare à la rédaction d’une garantie de passif !
Dès lors que la clause de garantie de passif prévue lors d’une cession de…
Le 14 juin 2018
Juridique
Patrimoine
La pierre papier continue de séduire !
Au 1 trimestre 2018, les SCPI de rendement ont collecté près de 1,2 milliard d’euros.
Le 13 juin 2018
Juridique
Rupture d’une ouverture de crédit accordée à une entreprise
Une banque peut valablement mettre fin à une ouverture de crédit accordée à une…
Le 13 juin 2018
Juridique
La convention d’occupation précaire
La convention d’occupation précaire consiste pour le propriétaire d’un local à conférer à un…
Le 8 juin 2018
Juridique
Cautionnement disproportionné : la décharge de la caution est totale !
Lorsqu’un cautionnement souscrit par une personne au profit d’une banque est disproportionné, cette dernière…
Le 8 juin 2018
Juridique
Patrimoine
L’épargne solidaire progresse doucement mais sûrement
En 2017, 1,8 milliard d’euros ont été collectés sur les placements solidaires, soit une hausse de…
Le 7 juin 2018