Ressources
Veille métier
Juridique
Les conséquences de la nullité d’un contrat de location-gérance
Lorsqu’un commerçant a mis son fonds de commerce en location-gérance alors qu’il ne satisfaisait…
Le 24 mai 2018
Digitalisation
Juridique
RGPD : de nouveaux modèles de registre
Établir un registre des traitements de données personnelles est désormais obligatoire. Pour faciliter la…
Le 24 mai 2018
Juridique
Erreur dans la mention manuscrite d’un cautionnement : quelles conséquences ?
Lorsque le mot « principal » ne figure pas dans la mention manuscrite écrite par la…
Le 23 mai 2018
Juridique
Gaec et contrôle des structures : la transparence joue à plein !
Lorsqu’un Gaec demande l’autorisation d’exploiter des terres supplémentaires en raison de l’installation en son…
Le 22 mai 2018
Digitalisation
Juridique
Lettre recommandée électronique : de nouvelles règles dès 2019
À compter du 1 janvier 2019, la lettre recommandée électronique contractuelle utilisable depuis 2011 sera remplacée par…
Le 18 mai 2018
Juridique
Quel statut pour le logement accompagnant la location d’un local commercial ?
Lorsqu’il est indispensable à l’exploitation du fonds de commerce auquel il est associé, le…
Le 18 mai 2018
Juridique
Retrait d’un associé d’une société civile professionnelle
Lorsque des associés se retirent d’une société civile professionnelle, la trésorerie de la société…
Le 16 mai 2018
Juridique
Action en résiliation du bail rural pour cession prohibée
L’action en résiliation du bail rural pour cause de cession interdite peut être engagée…
Le 15 mai 2018
Juridique
Cumuler un contrat de travail avec un mandat social, c’est possible ?
Un dirigeant de société ne peut prétendre être titulaire d’un contrat de travail que…
Le 11 mai 2018
Juridique
Patrimoine
Sort des dividendes provenant de parts de SCP communes aux époux en cas de divorce
Lorsqu’un professionnel libéral a acquis des parts sociales d’une société civile professionnelle pendant son…
Le 9 mai 2018
Juridique
Patrimoine
Le gouvernement veut encourager l’épargne-retraite !
Le gouvernement souhaite unifier les différents produits d’épargne retraite existants en un seul et…
Le 9 mai 2018