Ressources
Veille métier
Juridique
Le calendrier de versement des aides Pac 2018
Le ministère de l’Agriculture a dévoilé les dates prévisionnelles de versement des aides Pac 2018,…
Le 9 mai 2018
Juridique
Quand un cautionnement du dirigeant n’est pas disproportionné
Un cautionnement souscrit par un dirigeant de société au profit d’une banque est disproportionné…
Le 4 mai 2018
Gestion
Juridique
Cautionnement du dirigeant et erreur dans la mention manuscrite
Lorsqu’un dirigeant se porte caution pour sa société envers un créancier professionnel, en particulier…
Le 4 mai 2018
Juridique
Patrimoine
Les pouvoirs publics souhaitent simplifier et accélérer la procédure de divorce
Le gouvernement envisage de supprimer la phase de tentative de conciliation dans les procédures…
Le 4 mai 2018
Digitalisation
Juridique
RGPD : un Mooc du Cnam
Pour permettre aux professionnels de mieux appréhender les tenants et les aboutissants de la…
Le 3 mai 2018
Juridique
Patrimoine
Une nouvelle formule de calcul pour le taux du Livret A !
Bercy a décidé de simplifier la formule de calcul du Livret A.
Le 2 mai 2018
Juridique
Agriculteurs en difficulté : vers un plan de redressement supérieur à 10 ans pour tous !
Les pouvoirs publics envisagent de modifier la loi pour permettre aux sociétés agricoles en…
Le 2 mai 2018
Juridique
Le bénéficiaire effectif, c’est qui ?
Les sociétés doivent déclarer leur(s) bénéficiaire(s) effectif(s) au greffe du tribunal de commerce. La…
Le 30 avril 2018
Juridique
Conclure un bail dérogatoire après un bail commercial pour les mêmes locaux ?
Lorsqu’un locataire souhaite rester dans les lieux au terme de son bail commercial, il…
Le 26 avril 2018
Juridique
Patrimoine
Action en annulation de la vente d’un logement pour dol
La dissimulation volontaire de nuisances sonores constitue-t-elle une manœuvre dolosive de nature à faire…
Le 26 avril 2018