Ressources
Veille métier
Social
Décès d’un exploitant agricole et délai d’option pour l’assiette forfaitaire
Pour que ses cotisations sociales personnelles soient calculées sur une assiette forfaitaire, le repreneur…
Le 19 juin 2018
Social
Épisodes de grosses chaleurs : vos salariés doivent être protégés !
Quelles obligations incombent aux employeurs en cas d’épisodes de canicule ?
Le 18 juin 2018
Social
Cotisations sociales des exploitants agricoles : délai d’option pour l’assiette annuelle
Les exploitants agricoles ont jusqu’au 30 juin 2018 pour demander que leurs cotisations sociales personnelles soient…
Le 12 juin 2018
Social
Mandataire social : ce n’est pas une activité bénévole pour Pôle emploi
La gérance d’une SARL ne constitue pas une activité bénévole qu’il est possible de…
Le 12 juin 2018
Social
Des précisions sur la clause de non-dépôt de brevets imposée au salarié
Pour les juges, la clause qui interdit au salarié de déposer des brevets après…
Le 11 juin 2018
Social
Le prélèvement de l’impôt à la source « s’invite » sur les bulletins de paie !
À compter de janvier 2019, les fiches de paie devront mentionner la rémunération nette avant…
Le 6 juin 2018
Social
Les jours de RTT pris par un salarié ne doivent pas entraîner de perte de salaire
L’indemnité due au salarié lorsqu’il s’absente dans le cadre d’un jour de RTT doit…
Le 6 juin 2018
Social
Licenciements économiques et sauvegarde de la compétitivité de l’association
La réorganisation de l’association sauvegarde sa compétitivité lorsqu’elle lui permet d’assurer un strict équilibre…
Le 4 juin 2018
Social
Jobs d’été : c’est le moment d’y penser !
Êtes-vous au point sur les règles liées à l’emploi de jeunes durant l’été ?
Le 30 mai 2018
Social
Travailleurs non salariés : il vous reste quelques jours pour transmettre votre DSI
La déclaration sociale des indépendants doit être effectuée au plus tard le vendredi 8 juin.
Le 28 mai 2018
Social
La rupture conventionnelle collective
La procédure de rupture conventionnelle permet à l’employeur et au salarié de mettre fin,…
Le 25 mai 2018