Ressources
Veille métier
Social
Défaut de négociation sur les salaires : que risque l’employeur ?
Les modalités d’application et le montant maximal de la pénalité pouvant être infligée à…
Le 26 janvier 2018
Social
Attribution gratuite d’actions : quel est le taux de la contribution patronale ?
Le taux de la contribution due par l’employeur lors de la distribution gratuite d’actions…
Le 24 janvier 2018
Social
Exploitants agricoles : le travail léger ou à temps partiel thérapeutique est indemnisé
Depuis le 1 janvier 2018, les exploitants agricoles peuvent percevoir des indemnités journalières en cas de…
Le 23 janvier 2018
Social
Prévention de la pénibilité : un accord collectif s’impose !
Les entreprises dont au moins le quart des salariés bénéficient du compte professionnel de…
Le 22 janvier 2018
Social
Entreprises de moins de 50 salariés : le CSE remplace les délégués du personnel
Toutes les entreprises comptant au moins 11 salariés doivent se doter d’un comité social et…
Le 19 janvier 2018
Social
Le bénéfice de l’exonération de cotisations en ZRR est prolongé
Les entreprises installées dans une commune qui n’est plus classée en ZRR depuis le 1 juillet dernier…
Le 18 janvier 2018
Social
Maintien du salaire lors d’un congé de formation syndicale : où en est-on ?
L’employeur doit intégralement rémunérer le salarié en formation sans pouvoir déduire cette rémunération de…
Le 17 janvier 2018
Social
Non-salariés agricoles : la retraite anticipée « pénibilité » plus accessible
Les exploitants agricoles atteints d’une incapacité permanente en raison de leur exposition à certains…
Le 16 janvier 2018
Social
Devez-vous transmettre une DADS-U au 31 janvier ?
Certains employeurs, en particulier ceux qui n’ont pas adressé de DSN en phase 3 pour…
Le 15 janvier 2018
Social
Comité social et économique : à quelle date devez-vous le mettre en place ?
Toutes les entreprises d’au moins 11 salariés devront être dotées d’un comité social et économique…
Le 12 janvier 2018
Social
Disparition du RSI : les réponses à vos questions
La suppression du Régime social des indépendants n’aura, en pratique, que peu d’impact sur…
Le 11 janvier 2018
Social
Saisie des rémunérations des salariés : quelles limites en 2018 ?
Le barème 2018 des saisies des rémunérations des salariés est connu.
Le 11 janvier 2018