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Social Défaut de négociation sur les salaires : que risque l’employeur ? Les modalités d’application et le montant maximal de la pénalité pouvant être infligée à… Le 26 janvier 2018 Social Attribution gratuite d’actions : quel est le taux de la contribution patronale ? Le taux de la contribution due par l’employeur lors de la distribution gratuite d’actions… Le 24 janvier 2018 Social Exploitants agricoles : le travail léger ou à temps partiel thérapeutique est indemnisé Depuis le 1 janvier 2018, les exploitants agricoles peuvent percevoir des indemnités journalières en cas de… Le 23 janvier 2018 Social Prévention de la pénibilité : un accord collectif s’impose ! Les entreprises dont au moins le quart des salariés bénéficient du compte professionnel de… Le 22 janvier 2018 Social Entreprises de moins de 50 salariés : le CSE remplace les délégués du personnel Toutes les entreprises comptant au moins 11 salariés doivent se doter d’un comité social et… Le 19 janvier 2018 Social Le bénéfice de l’exonération de cotisations en ZRR est prolongé Les entreprises installées dans une commune qui n’est plus classée en ZRR depuis le 1 juillet dernier… Le 18 janvier 2018 Social Maintien du salaire lors d’un congé de formation syndicale : où en est-on ? L’employeur doit intégralement rémunérer le salarié en formation sans pouvoir déduire cette rémunération de… Le 17 janvier 2018 Social Non-salariés agricoles : la retraite anticipée « pénibilité » plus accessible Les exploitants agricoles atteints d’une incapacité permanente en raison de leur exposition à certains… Le 16 janvier 2018 Social Devez-vous transmettre une DADS-U au 31 janvier ? Certains employeurs, en particulier ceux qui n’ont pas adressé de DSN en phase 3 pour… Le 15 janvier 2018 Social Comité social et économique : à quelle date devez-vous le mettre en place ? Toutes les entreprises d’au moins 11 salariés devront être dotées d’un comité social et économique… Le 12 janvier 2018 Social Disparition du RSI : les réponses à vos questions La suppression du Régime social des indépendants n’aura, en pratique, que peu d’impact sur… Le 11 janvier 2018 Social Saisie des rémunérations des salariés : quelles limites en 2018 ? Le barème 2018 des saisies des rémunérations des salariés est connu. Le 11 janvier 2018