Ressources
Veille métier
Social
Chèques-vacances : la part patronale est exonérée de cotisations
Les petites entreprises peuvent contribuer au financement des chèques-vacances dans la limite, en 2018, de 445 €…
Le 12 février 2018
Social
Cotisations retraite et invalidité-décès des libéraux
Les montants 2018 des cotisations de retraite complémentaire et d’invalidité-décès dues par les professionnels libéraux…
Le 8 février 2018
Social
Cotisation Amexa des exploitants agricoles
En 2018, les exploitants gagnant moins de 43 705 € voient leur taux de cotisation Amexa varier…
Le 7 février 2018
Social
Les cotisations sociales personnelles des non-salariés en 2018
Les cotisations d’allocations familiales et de maladie-maternité des non-salariés diminuent, alors que la CSG…
Le 6 février 2018
Social
La loi de finances n’a pas oublié les bassins d’emploi à redynamiser !
Le dispositif d’exonération de charges sociales patronales applicable dans les bassins d’emploi à redynamiser…
Le 1 février 2018
Social
Cotisations des exploitants agricoles calculées sur le revenu estimé : les sanctions suspendues
Les majorations de retard normalement dues par les exploitants agricoles qui ont sous-estimé leur…
Le 31 janvier 2018
Social
Cotisations des non-salariés calculées sur le revenu estimé : les sanctions suspendues
Les majorations de retard normalement dues par le travailleur indépendant qui a sous-estimé son…
Le 30 janvier 2018
Social
Défaut de négociation sur les salaires : que risque l’employeur ?
Les modalités d’application et le montant maximal de la pénalité pouvant être infligée à…
Le 26 janvier 2018
Social
Attribution gratuite d’actions : quel est le taux de la contribution patronale ?
Le taux de la contribution due par l’employeur lors de la distribution gratuite d’actions…
Le 24 janvier 2018
Social
Exploitants agricoles : le travail léger ou à temps partiel thérapeutique est indemnisé
Depuis le 1 janvier 2018, les exploitants agricoles peuvent percevoir des indemnités journalières en cas de…
Le 23 janvier 2018
Social
Prévention de la pénibilité : un accord collectif s’impose !
Les entreprises dont au moins le quart des salariés bénéficient du compte professionnel de…
Le 22 janvier 2018