Ressources
Veille métier
Social
Un décompte des effectifs de l’entreprise harmonisé
Le calcul de l’effectif de l’entreprise sera, en principe, soumis aux mêmes règles pour…
Le 27 novembre 2017
Social
Baisse des températures : quelles obligations pour l’employeur ?
Rappel des principales mesures que doit prendre l’employeur pour protéger les salariés des risques…
Le 24 novembre 2017
Social
L’accord signé avec un salarié mandaté doit être validé par les salariés
Dans les entreprises de moins de 50 salariés, l’employeur peut négocier un accord collectif avec un…
Le 22 novembre 2017
Social
TPE : à quelle date devrez-vous bientôt verser les cotisations sur les salaires ?
Les entreprises comptant 9 salariés au plus devront, à compter de janvier 2018, verser les cotisations…
Le 21 novembre 2017
Social
Le directeur général d’une association peut-il licencier un salarié ?
Le directeur général d’une association ne peut licencier un salarié que si le président…
Le 20 novembre 2017
Social
Comment demander le remboursement du salaire versé à un défenseur syndical ?
Le salarié qui s’absente de l’entreprise pour exercer sa mission de défenseur syndical reste…
Le 20 novembre 2017
Social
Pas de revalorisation du salaire en fonction de l’indice des prix de l’Insee !
La clause visant à indexer les salaires sur l’indice des prix de l’Insee, même…
Le 15 novembre 2017
Social
Cadeaux et bons d’achat de fin d’année : quel régime social applicable ?
Les cadeaux et les bons d’achat offerts aux salariés à l’occasion de Noël peuvent,…
Le 13 novembre 2017
Social
Instaurer le télétravail dans l’entreprise
Le télétravail peut présenter de nombreux avantages tant pour l’employeur, comme la réduction de…
Le 10 novembre 2017
Social
« À travail égal, salaire égal » : un principe récemment assoupli
Les salariés d’une entreprise nouvellement prestataire d’un marché peuvent être rémunérés différemment des salariés…
Le 9 novembre 2017
Social
Un accord unique pour garantir la compétitivité de l’entreprise
Un accord d’entreprise peut être conclu pour répondre aux nécessités de fonctionnement de l’entreprise…
Le 7 novembre 2017