Ressources
Veille métier
Social
Un plan « catastrophes et intempéries » en faveur des indépendants
Les travailleurs non salariés victimes des intempéries survenues en juin 2018 peuvent bénéficier d’une aide…
Le 2 juillet 2018
Social
Contrat de collaboration requalifié en contrat de travail
Le professionnel libéral dont le contrat de collaboration est requalifié en contrat de travail…
Le 28 juin 2018
Social
Hausse du versement transport en Île-de-France au 1 juillet
Le taux du versement transport dû par les entreprises de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne…
Le 25 juin 2018
Social
Le contrat de travail à durée déterminée, mode d’emploi
Si embaucher un salarié dans le cadre d’un contrat à durée déterminée (CDD) est…
Le 22 juin 2018
Social
Les cotisations à un ordre professionnel sont-elles des frais professionnels ?
Le salarié qui doit verser une cotisation ordinale pour pratiquer sa profession ne peut…
Le 20 juin 2018
Social
Décès d’un exploitant agricole et délai d’option pour l’assiette forfaitaire
Pour que ses cotisations sociales personnelles soient calculées sur une assiette forfaitaire, le repreneur…
Le 19 juin 2018
Social
Épisodes de grosses chaleurs : vos salariés doivent être protégés !
Quelles obligations incombent aux employeurs en cas d’épisodes de canicule ?
Le 18 juin 2018
Social
Cotisations sociales des exploitants agricoles : délai d’option pour l’assiette annuelle
Les exploitants agricoles ont jusqu’au 30 juin 2018 pour demander que leurs cotisations sociales personnelles soient…
Le 12 juin 2018
Social
Mandataire social : ce n’est pas une activité bénévole pour Pôle emploi
La gérance d’une SARL ne constitue pas une activité bénévole qu’il est possible de…
Le 12 juin 2018
Social
Des précisions sur la clause de non-dépôt de brevets imposée au salarié
Pour les juges, la clause qui interdit au salarié de déposer des brevets après…
Le 11 juin 2018
Social
Le prélèvement de l’impôt à la source « s’invite » sur les bulletins de paie !
À compter de janvier 2019, les fiches de paie devront mentionner la rémunération nette avant…
Le 6 juin 2018