Juridique
Quelle sanction en cas de non-respect de la procédure des conventions réglementées ?
Le 16 septembre 2026
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Ressources
Veille métier
Fiscalité
Facturation électronique : êtes-vous prêt ?
Au 1 septembre 2026, toutes les entreprises assujetties à la TVA, quelle que soit leur taille,…
Le 15 juin 2026
Juridique
Responsabilité des dirigeants associatifs en cas de faute détachable de leurs fonctions
Les dirigeants d’une association organisant des spectacles qui s’abstiennent intentionnellement de remplir leurs obligations…
Le 15 juin 2026
Social : établissements et services accueillant des jeunes enfants
Les établissements et services accueillant des enfants de moins de 6 ans doivent, d’ici le 30 juin 2026,…
Le 15 juin 2026
Juridique
Les soldes d’été, c’est bientôt !
Sauf en Corse et en outre-mer, les prochains soldes d’été auront lieu du 24 juin…
Le 15 juin 2026
Fiscalité
Assouplissement du rescrit-valeur en cas de donation d’une PME
L’absence de réponse expresse de l’administration fiscale dans les 6 mois à une demande de…
Le 12 juin 2026
Digitalisation
Détecteurs d’IA : est-ce que ça marche ?
De plus en plus d’outils accessibles en ligne promettent d’identifier les contenus réalisés par…
Le 12 juin 2026
Patrimoine
Quand une clause de tontine entraîne la nullité d’une SCI
Souvent utilisée pour avantager le survivant lors d’une acquisition à plusieurs, la clause de…
Le 11 juin 2026
Social
Un congé supplémentaire de naissance pour les indépendants
Les travailleurs indépendants peuvent, à compter du 1 juillet 2026, bénéficier d’un congé supplémentaire de naissance…
Le 11 juin 2026
Interviews
La rupture anticipée d’un CDD
Employeurs et salariés peuvent, pour certains motifs, mettre un terme anticipé à un contrat…
Le 11 juin 2026
Digitalisation
Un livre blanc pour déployer l’intelligence artificielle
Bpifrance et Siparex proposent un livre blanc pour accompagner les entreprises dans la réussite…
Le 11 juin 2026
Juridique
Des précisions sur le droit de préférence du locataire en cas de vente du local commercial
Le locataire commercial a le droit d’acquérir en priorité le local qu’il occupe en…
Le 10 juin 2026
Fiscalité
Remaniement de l’obligation déclarative pour le mécénat d’entreprise
À compter du 1 janvier 2027, l’obligation pour les entreprises de déclarer à l’administration fiscale leurs…
Le 10 juin 2026