Ressources
Veille métier
Digitalisation
Dans les coulisses d’un contrôle de la CNIL
Dans la série « Les Webinaires de la Cnil », qui décryptent un sujet ou une…
Le 19 février 2026
Fiscalité
Des sanctions plus sévères en cas de non-respect de la facturation électronique
La loi de finances pour 2026 alourdit les sanctions applicables aux entreprises qui ne…
Le 18 février 2026
Social
Un soutien de l’Urssaf pour les entreprises victimes de la tempête Nils
L’Urssaf met en place des mesures d’urgence, dont des délais de paiement de leurs…
Le 18 février 2026
Juridique
Gare à la durée d’une convention pluriannuelle de pâturage !
Une convention pluriannuelle de pâturage qui a été conclue pour une durée d’un an…
Le 17 février 2026
Fiscalité
Date de comptabilisation des dons consentis à des associations
Notre association a reçu de nombreux dons de sommes d’argent dans les derniers jours…
Le 17 février 2026
Juridique
Instauration d’une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales
Une proposition de loi, votée par le Sénat et soutenue par le gouvernement, prévoit…
Le 17 février 2026
Patrimoine
Assurance loyers impayés : la garantie Visale évolue en 2026
Depuis le 6 janvier 2026, les plafonds de loyers et de ressources du dispositif Visale ont…
Le 16 février 2026
Fiscalité
Associations : taxe sur les salaires 2026
Le barème de la taxe sur les salaires et l’abattement applicable aux associations sont…
Le 16 février 2026
Sport : organisation d’une manifestation sportive
Les organisateurs d’une manifestation sportive doivent informer les participants sur l’existence, l’étendue et l’efficacité…
Le 16 février 2026
Social
Véhicule de service : quand est-il considéré comme un avantage en nature ?
La mise à la disposition du salarié, de façon permanente, d’un véhicule de service…
Le 16 février 2026
Fiscalité
Obtention d’une attestation de régularité fiscale
Afin de développer l’activité de mon entreprise, je suis en train de souscrire un…
Le 13 février 2026
Fiscalité
Régularisation en cours de contrôle fiscal et intérêt de retard réduit : comment procéder ?
Le formulaire que les contribuables peuvent utiliser pour demander, au cours d’un contrôle fiscal,…
Le 13 février 2026