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Patrimoine Social L’administration publie un guide de l’épargne salariale Le Ministère du Travail a mis à disposition, sur son site Internet, de la… Le 10 septembre 2014 Juridique Patrimoine Modification de la clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie Lors de la souscription d’une assurance-vie, j’ai pris soin de désigner un bénéficiaire. Mais… Le 10 septembre 2014 Patrimoine La tontine financière Découvrez cette formule d’épargne à long terme, méconnue bien qu’ancienne, voisine de l’assurance-vie Le 9 septembre 2014 Juridique Patrimoine Majeur protégé : le manque de prudence du tuteur peut lui faire perdre ses fonctions Les juges rappellent qu’au-delà de sa fonction d’assistance, le tuteur est soumis à certains… Le 8 septembre 2014 Juridique Patrimoine Agences immobilières : mise en place du plafonnement des honoraires Le dispositif de plafonnement des honoraires des agents immobiliers sera bientôt effectif. Le 3 septembre 2014 Juridique Patrimoine Vers une modification du zonage des communes ! Un récent arrêté révise la carte du zonage « A/B/C ». Le 28 août 2014 Fiscalité Patrimoine Modalités d’imputation des déficits fonciers Je suis propriétaire d’un logement que je loue et dans lequel j’ai effectué récemment… Le 27 août 2014 Fiscalité Patrimoine Plus-value immobilière : fin de l’abattement temporaire de 25 % Les propriétaires qui souhaitent vendre leur bien immobilier n’ont plus que quelques jours pour… Le 27 août 2014 Juridique Patrimoine En avant pour l’encadrement des loyers ! Un récent décret définit les modalités de mise en œuvre de l’encadrement des loyers. Le 21 août 2014 Fiscalité Patrimoine Le régime fiscal du bitcoin est précisé ! L’administration fiscale a précisé le régime fiscal applicable aux monnaies virtuelles telles que le… Le 11 août 2014 Fiscalité Patrimoine Assurance-vie euro-croissance : application d’une taxe lors de la transformation du contrat Lors de la transformation d’un contrat d’assurance-vie en cours vers un contrat euro-croissance, une… Le 6 août 2014 Juridique Patrimoine L’AMF alerte sur l’utilisation du bitcoin L’émergence des monnaies virtuelles comme le bitcoin peut engendrer un certain nombre de risques… Le 31 juillet 2014