Ressources
Veille métier
Fiscalité
Patrimoine
Souscrire un PEA détenu par un établissement financier à l’étranger, c’est possible !
L’administration fiscale précise les conditions dans lesquelles un établissement financier établi à l’étranger peut…
Le 19 février 2015
Fiscalité
Patrimoine
Fiscalité locale : expérimentation de la révision des valeurs locatives dans 5 départements pilotes
Cinq départements ont été choisis pour expérimenter la modernisation des méthodes d’évaluation des valeurs…
Le 17 février 2015
Fiscalité
Patrimoine
Location d’une partie de l’habitation principale : publication des plafonds de loyer 2015
L’administration fiscale a récemment publié les limites d’exonération d’impôt pour la location d’une partie…
Le 13 février 2015
Juridique
Patrimoine
Avez-vous installé des détecteurs de fumée dans votre logement ?
Il vous reste moins d’un mois pour satisfaire à cette nouvelle obligation.
Le 12 février 2015
Juridique
Patrimoine
Les formulaires de demande de certificat successoral européen sont disponibles !
Lors du règlement d’une succession internationale, les héritiers peuvent désormais prouver leur qualité et…
Le 11 février 2015
Patrimoine
Règlement d’une succession : les principales étapes
Bien comprendre les démarches à accomplir après le décès d’un proche et les choix…
Le 6 février 2015
Juridique
Patrimoine
Prêt à taux zéro dans l’ancien : la liste des communes éligibles est dévoilée
La loi de finances pour 2015 a étendu le dispositif du prêt à taux zéro…
Le 6 février 2015
Fiscalité
Patrimoine
Tiers déclarants, pensez à envoyer votre imprimé fiscal unique 2015 !
Les tiers déclarants, notamment les sociétés, ont jusqu’au 16 février au plus tard pour transmettre…
Le 5 février 2015
Juridique
Patrimoine
Des mesures pour faciliter le changement d’assurance emprunteur
Le Comité consultatif du secteur financier a mis en place une liste de critères…
Le 4 février 2015
Juridique
Patrimoine
La baisse du taux d’intérêt du plan d’épargne logement est actée !
Pour mettre en cohérence l’ensemble des taux de l’épargne réglementée, le ministère des Finances…
Le 29 janvier 2015