Juridique
Vente de la résidence principale d’un entrepreneur individuel en liquidation
Le 2 février 2026
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Ressources
Veille métier
Social
Licenciement économique : quel périmètre pour l’obligation de reclassement ?
L’employeur qui licencie un salarié pour motif économique doit tenter de le reclasser dans…
Le 1 février 2024
Juridique
Droit du colocataire exploitant au renouvellement du bail rural
Notre exploitation agricole est composée d’un certain nombre de parcelles que nous louons, mon…
Le 1 février 2024
Interviews
La reprise des actes conclus par une société en formation
Les actes conclus par les fondateurs d’une société en formation doivent être repris par…
Le 1 février 2024
Digitalisation
Des fiches pratiques sur le chiffrement et la sécurité des données en cloud
Pour accompagner les entreprises qui s’interrogent sur les offres concernant l’informatique en nuage (cloud), la…
Le 1 février 2024
Fiscalité
Patrimoine
Le simulateur de calcul de l’impôt sur le revenu 2024 est en ligne
L’administration fiscale met à la disposition des contribuables un outil permettant d’estimer le montant…
Le 31 janvier 2024
Social
Engager des travailleurs handicapés via des contrats de travail temporaire
Les entreprises peuvent, en dehors des cas de recours habituels au travail temporaire, engager…
Le 31 janvier 2024
Juridique
Associations : déclaration des actions de représentation d’intérêts
Notre association est inscrite depuis peu sur le répertoire numérique des représentants d’intérêts. Nous…
Le 30 janvier 2024
Juridique
Le revenu des agriculteurs est presque 2 fois inférieur à celui des autres non-salariés
Selon les derniers chiffres de l’Insee, en 2021, un agriculteur dégageait, en moyenne, un revenu…
Le 30 janvier 2024
Fiscalité
Exploitants agricoles : les nouveautés fiscales pour 2024
Plusieurs dispositifs fiscaux en faveur des exploitants agricoles sont renforcés dans le cadre de…
Le 30 janvier 2024
Transition écologique : référencement de nouvelles associations sur Carteco
Les associations développant des solutions de mobilité responsable ou opérant des activités durables liées…
Le 30 janvier 2024
Juridique
Tri des biodéchets : une obligation pour toutes les entreprises
Depuis le 1 janvier dernier, toutes les entreprises sont tenues de trier leurs biodéchets à…
Le 30 janvier 2024
Social
Non-salariés : modulation en temps réel des cotisations personnelles
Les travailleurs indépendants peuvent, jusqu’à fin 2027, faire varier en temps réel, à la hausse…
Le 29 janvier 2024