Ressources
Veille métier
Juridique
Quelle durée pour un bail rural à long terme conclu au profit d’un exploitant âgé ?
Même s’il est à moins de 18 ans de l’âge de la retraite au moment…
Le 20 février 2024
Juridique
Renforcement des conditions d’installation en France des étrangers en qualité d’entrepreneur
Les étrangers ressortissants de pays qui ne sont pas membres de l’Union européenne, de…
Le 20 février 2024
Fiscalité
Paradis fiscaux : la liste française pour 2024
La liste des États et territoires non coopératifs, dressée par la France pour 2024, vient…
Le 19 février 2024
Fiscalité
Association : gestion désintéressée et communauté d’intérêts avec une entreprise
L’association qui entretient une communauté d’intérêts avec une société commerciale n’a pas une gestion…
Le 19 février 2024
Culture : du nouveau pour le crédit d’impôt spectacles vivants
Le crédit d’impôt spectacles vivants est prorogé de 3 ans et ses conditions d’application sont assouplies.
Le 19 février 2024
Social
Participation : des règles de calcul assouplies pour favoriser sa mise en place
Les entreprises de moins de 50 salariés peuvent désormais déroger aux règles de calcul de…
Le 19 février 2024
Patrimoine
Coup d’envoi pour le dispositif Bail Rénov’ !
Le nouveau dispositif Bail Rénov’ offre conseils et accompagnement aux propriétaires bailleurs et aux…
Le 16 février 2024
Fiscalité
La déduction de la TVA sur les frais d’hébergement et de restaurant
Les dépenses d’hébergement et de restaurant ne sont pas soumises aux mêmes règles de…
Le 16 février 2024
Social
Une fois la clause de non-concurrence violée, sa contrepartie financière n’est plus due !
Le salarié qui ne respecte pas la clause de non-concurrence prévue dans son contrat…
Le 16 février 2024