Juridique
Vente de la résidence principale d’un entrepreneur individuel en liquidation
Le 2 février 2026
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Ressources
Veille métier
Insertion : implantation d’Esat en milieu pénitentiaire
Les établissements et services d’accompagnement par le travail peuvent désormais s’implanter dans les établissements…
Le 26 février 2024
Patrimoine
Une meilleure lisibilité pour les contrats d’assurance prévoyance
À compter du 1 janvier 2025, les compagnies d’assurance devront mettre à disposition des assurés des…
Le 23 février 2024
Social
Stages en entreprise : les règles du jeu
Le stage est une période pendant laquelle un élève (préparant un diplôme de l’enseignement…
Le 23 février 2024
Social
Pour partager la valeur en cas d’augmentation exceptionnelle du bénéfice
Les entreprises d’au moins 50 salariés doivent ouvrir des négociations visant à partager la valeur…
Le 23 février 2024
Patrimoine
Mise en location d’une résidence principale
Je souhaite louer, sur de courtes périodes, ma résidence principale en meublé de tourisme.…
Le 22 février 2024
Juridique
Garantie des vices cachés : quid de la revente par un professionnel d’un bien usagé ?
Le professionnel qui revend un engin agricole dont il s’est servi pour son activité…
Le 22 février 2024
Social
Des mesures pour favoriser l’actionnariat salarié
Le gouvernement adopte plusieurs mesures afin de développer les attributions gratuites d’actions dans les…
Le 22 février 2024
Interviews
Le travail temporaire
Les employeurs peuvent désormais engager des travailleurs intérimaires bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs…
Le 22 février 2024
Digitalisation
Quels contrôles attendre de la CNIL en 2024 ?
Comme tous les ans, la CNIL a défini des thématiques prioritaires pour ses contrôles.…
Le 22 février 2024
Sport : interdiction des manifestations sur les routes fréquentées en 2024
Les dates auxquelles les manifestations sportives sont interdites, jusqu’au 31 mai 2024, sur certaines routes sont…
Le 22 février 2024
Fiscalité
Pacte Dutreil : qui doit exercer la fonction de direction ?
Lorsque l’engagement collectif de conservation des titres d’une société transmis dans le cadre d’un…
Le 21 février 2024
Patrimoine
Le Plan d’épargne retraite continue sa progression
Commercialisé le 1er octobre 2019, le Plan d’épargne retraite connaît un succès important. Plus…
Le 21 février 2024