Ressources
Veille métier
Social
Repos dominical : des dérogations possibles pendant les JO
Avec l’autorisation préalable du préfet, certains commerces pourront faire travailler leurs salariés le dimanche…
Le 3 mai 2024
Juridique
Déclaration des bénéficiaires effectifs par les associations : de nouvelles obligations
Afin de lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, toutes les…
Le 3 mai 2024
Juridique
Un entrepreneur peut-il réclamer le paiement du coût de travaux supplémentaires ?
Lorsqu’un entrepreneur réclame à un client le paiement du coût de travaux supplémentaires, il…
Le 2 mai 2024
Patrimoine
La France prône la création d’un produit d’épargne européen
Pour aider à financer la transition écologique européenne, un projet de création d’un produit…
Le 2 mai 2024
Interviews
Le retour en grâce des fonds en euros
Les fonds en euros retrouvent des couleurs. Des supports qui ont toute leur place…
Le 2 mai 2024
Digitalisation
De nouveaux webinaires proposés par la CNIL aux entreprises
Pour accompagner les entreprises dans leur gestion des données personnelles, la CNIL propose périodiquement…
Le 2 mai 2024
Social
Calcul des congés payés : les arrêts de travail comptent !
Les salariés en arrêt de travail acquièrent désormais des congés payés. Et ce, quelles…
Le 2 mai 2024
Juridique
Agriculteurs : prolongation d’un an des certiphytos arrivant à échéance
La validité des certiphytos « décideurs » qui arrivent à échéance d’ici au 1 mai 2025 est prorogée…
Le 30 avril 2024
Juridique
FDVA : un appel à projets pour soutenir les expérimentations des associations
Les associations nationales ont jusqu’au 23 juin 2024 pour demander le financement, à hauteur de 200 000 €,…
Le 30 avril 2024
Sport : interdiction des manifestations sur les routes fréquentées
Les dates auxquelles les manifestations sportives sont interdites sur certaines routes, à compter du…
Le 30 avril 2024
Juridique
La date de la rupture d’une relation commerciale doit être précisée
En cas de rupture d’une relation commerciale établie, le préavis donné par l’auteur de…
Le 30 avril 2024