Juridique
Vente de la résidence principale d’un entrepreneur individuel en liquidation
Le 2 février 2026
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Veille métier
Juridique
Départ de l’un des cotitulaires d’un bail rural sans en informer le bailleur
Jusqu’alors, lorsque l’un des cotitulaires d’un bail rural cessait d’exploiter les terres louées sans…
Le 26 mars 2024
Social
Calcul des congés payés : bientôt du nouveau !
Conformément au droit européen, le Code du travail devrait prochainement permettre aux salariés d’acquérir…
Le 26 mars 2024
Fiscalité
Patrimoine
Lutte contre la fraude fiscale : 15,2 milliards d’euros réclamés pour 2023
15,2 milliards d’euros ont été réclamés par l’État auprès des particuliers et des entreprises au…
Le 25 mars 2024
Juridique
La médiation du crédit moins sollicitée en 2023
Avec 1 400 dossiers traités en 2023, la médiation du crédit a été nettement moins sollicitée qu’en 2022.…
Le 25 mars 2024
Médico-social : paiement des indemnités de travail de nuit
Les deux indemnités pour travail de nuit prévues par la convention collective des établissements…
Le 25 mars 2024
Social
Contrat d’accompagnement dans l’emploi : un contrat à durée déterminée particulier
Un contrat d’accompagnement dans l’emploi à durée déterminée est conclu dans le cadre de…
Le 25 mars 2024
Patrimoine
La culture financière des Français progresse
Une étude récente de la Banque de France met en lumière une nette amélioration…
Le 22 mars 2024
Fiscalité
La durée d’une vérification de comptabilité dans une PME
La vérification de comptabilité, c’est-à-dire la venue de l’administration fiscale dans les locaux de…
Le 22 mars 2024
Patrimoine
Les livrets d’épargne réglementés font le plein !
Fin février 2024, l’encours cumulé du Livret A et du Livret de développement durable et solidaire…
Le 21 mars 2024
Fiscalité
Réduction d’impôt vélos : 3 ans de plus !
La réduction d’impôt sur les sociétés dont peuvent bénéficier les entreprises qui mettent gratuitement…
Le 21 mars 2024
Social
Rupture conventionnelle : entretien et signature de la convention le même jour ?
La convention de rupture conventionnelle homologuée peut être signée le même jour que l’entretien…
Le 21 mars 2024
Fiscalité
Associations : montant 2024 de la franchise des impôts commerciaux
Pour 2024, le seuil de la franchise des impôts commerciaux applicable aux organismes sans but…
Le 21 mars 2024