Ressources
Veille métier
Digitalisation
Bilan annuel de la plate-forme « J’alerte l’Arcep »
Chaque année, l’Arcep dresse un bilan du niveau de satisfaction des utilisateurs vis-à-vis des…
Le 16 mai 2024
Social
Intéresser les salariés au résultat de l’entreprise
Pour faciliter leurs embauches et fidéliser leurs salariés, les employeurs ont tout intérêt à…
Le 16 mai 2024
Social
Transport : vérification des permis de conduire des salariés
Les entreprises de transport public routier de voyageurs ou de marchandises peuvent désormais vérifier…
Le 15 mai 2024
Fiscalité
Exonération des plus-values de cession d’une SCP pour départ à la retraite : gare aux délais !
L’exonération des plus-values de cession des parts d’une société civile professionnelle (SCP) pour départ à…
Le 15 mai 2024
Juridique
Apport du bail rural à une société : gare à l’accord préalable du bailleur !
La clause d’un bail rural qui prévoit, par avance, l’accord du bailleur pour l’apport…
Le 14 mai 2024
Fiscalité
Patrimoine
Crypto-actifs : Bercy va renforcer ses contrôles
Un dispositif, comparable aux comptes bancaires établis à l’étranger, va permettre à l’administration fiscale…
Le 14 mai 2024
Fiscalité
Majoration pour défaut d’adhésion à un OGA : demandez le remboursement !
La majoration qui s’est appliquée aux revenus des professionnels pour défaut d’adhésion à un…
Le 13 mai 2024
Insertion : expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée »
Huit nouveaux territoires sont habilités pour participer à l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue…
Le 13 mai 2024
Social
Le don de jours de congés à des associations
Les salariés pourront bientôt donner des jours de repos monétisés à des associations d’intérêt…
Le 13 mai 2024
Juridique
L’appréciation de la disproportion d’un cautionnement
Pour faire valoir qu’un cautionnement est proportionné aux revenus et au patrimoine de la…
Le 13 mai 2024
Juridique
Peut-on réclamer les intérêts légaux en sus des pénalités de retard ?
Une entreprise n’est pas en droit de réclamer à un client professionnel qui n’a…
Le 10 mai 2024
Social
Recruter un jeune dans le cadre d’un job d’été
Le point sur les principales règles à connaître avant d’employer des jeunes durant la…
Le 10 mai 2024