Fiscalité
Taux réduits de TVA sur les travaux dans les logements : le retour de l’attestation !
Le 2 novembre 2026
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Veille métier
Juridique
Déclaration de la cessation des paiements au cours d’une procédure de conciliation
Dans la mesure où mon entreprise connaît quelques difficultés financières, j’ai demandé au tribunal…
Le 8 janvier 2025
Juridique
Guichet unique des formalités des entreprises : un récépissé en cas de dysfonctionnement
L’entreprise qui, en raison d’une difficulté grave de fonctionnement du guichet unique, sera dans…
Le 7 janvier 2025
Social
Exploitants agricoles : montant de la cotisation Atexa pour 2025
Les montants forfaitaires de la cotisation accidents du travail-maladies professionnelles due, en 2025, par les…
Le 7 janvier 2025
Fiscalité
Des mesures fiscales en suspens en ce début d’année 2025
Dans le cadre du projet de loi de finances à venir, le gouvernement souhaite…
Le 6 janvier 2025
Fiscalité
Associations : de nouvelles limites d’application pour la franchise en base de TVA en 2025
Les limites d’application de la franchise en base de TVA, susceptible de bénéficier aux…
Le 6 janvier 2025
Sport : interdiction des manifestations sur les routes fréquentées en 2025
Les dates auxquelles les manifestations sportives sont interdites, en 2025, sur certaines routes sont désormais…
Le 6 janvier 2025
Social
La gratification due aux stagiaires en 2025
Les stagiaires ont droit à une gratification minimale horaire de 4,35 € en 2025.
Le 6 janvier 2025
Social
Déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels : quels taux en 2025 ?
Les employeurs œuvrant dans certains secteurs d’activité ont vu le taux de la déduction…
Le 3 janvier 2025
Patrimoine
Une nouvelle classification des SCPI et des OPCI
Afin d’être plus explicite et d’assurer une meilleure comparabilité des supports d’investissement, les SCPI…
Le 3 janvier 2025
Patrimoine
Optimiser une transmission grâce à l’usufruit successif
Lors d’une donation avec démembrement de propriété, il est possible de mettre en place…
Le 2 janvier 2025
Juridique
Les tribunaux des activités économiques entrent en fonction !
Douze tribunaux des activités économiques, compétents notamment pour connaître de l’ensemble des procédures de…
Le 2 janvier 2025
Social
La limite d’exonération des titres-restaurant en 2025
Depuis le 1 janvier 2025, la contribution patronale finançant les titres-restaurant est exonérée de cotisations sociales…
Le 2 janvier 2025