Ressources
Veille métier
Juridique
Patrimoine
Insaisissabilité de la résidence principale : et en cas de cessation d’activité ?
La résidence principale d’un entrepreneur individuel placé en liquidation judiciaire est insaisissable par ses…
Le 19 septembre 2024
Interviews
Perp, Madelin... Que faire de ses anciens contrats retraite ?
Avec la création du Plan d’épargne retraite, la question de conserver ses vieux contrats…
Le 19 septembre 2024
Digitalisation
Un guide RGPD pour les TPE-PME
Le Comité européen de la protection des données (CEPD) propose aux TPE-PME un guide expliquant…
Le 19 septembre 2024
Patrimoine
Épargne retraite : France Assureurs fait le bilan
Les cotisations versées par les Français en 2023 sur leurs contrats d’épargne retraite ont progressé…
Le 18 septembre 2024
Social
Harcèlement sexuel : des précisions sur l’enquête interne diligentée par l’employeur
L’employeur confronté à des faits de harcèlement sexuel doit mener une enquête loyale et…
Le 18 septembre 2024
Fiscalité
Exonération d’une plus-value professionnelle en fonction des recettes pour un associé d’EARL
En cas de cession d’un bien réalisée par une EARL, l’associé exploitant doit avoir…
Le 17 septembre 2024
Social
Manquement de l’employeur : une indemnisation automatique du salarié ?
Les juges viennent d’identifier de nouvelles situations dans lesquelles un manquement de l’employeur peut…
Le 17 septembre 2024
Fiscalité
Taxes sur les véhicules des entreprises
Ma société vient d’acquérir un pick-up 4 places. Est-il soumis aux taxes sur l’affectation des…
Le 17 septembre 2024
Fiscalité
Patrimoine
La taxe foncière 2024, c’est pour bientôt !
Les propriétaires d’un bien immobilier au 1 janvier 2024 devront s’acquitter de la taxe foncière 2024 au…
Le 16 septembre 2024
Fiscalité
Délivrance de reçu fiscal : quelle responsabilité pour les plates-formes de dons ?
L’association qui collecte des dons via une plate-forme en ligne est seule responsable des…
Le 16 septembre 2024
Sanitaire, social et médico-social : subvention pour prévenir les risques ergonomiques
Les associations œuvrant dans le secteur sanitaire, social et médico-social peuvent bénéficier de subventions…
Le 16 septembre 2024
Juridique
Ouverture d’un espace dédié aux fournisseurs de Bercy
Le ministère de l’Économie et des Finances vient d’ouvrir un espace en ligne dédié…
Le 16 septembre 2024